A l'issue du Conseil d'administration qui s'est tenu le 7 janvier, le président de Tourcom a présenté sa démission.
C'est "la répétition d’irrégularités au cours de l’année 2014 au regard des statuts et règles de fonctionnement de l’association" qui l'a conduit à prendre cette décision."Les Statuts ne sont plus respectés, le rôle des administrateurs n’est plus pris en compte. Je préfère démissionner de cette institution" déclare Richard Vainopoulos qui se justifie dans un communiqué.Les statuts de l’APST stipulent que son conseil d’administration "contrôle la gestion du Bureau qui doit lui rendre compte de ses actes" (art.15). A deux reprises au cours de l’année 2014, son président s’est pourtant abstenu d’obtenir l’accord de son conseil d’administration sur la question fondamentale des nouvelles conditions de garantie imposées aux professionnels du tourisme à partir du 1er janvier 2015.
Deux mesures importantes appliquées sans avoir été adoptées par le conseil d’administration
Lors du conseil d’administration de juin 2014 a été évoquée pour la première fois l’éventualité d’un passage de la garantie minimale de 100 000 euros à 200 000 euros. Une mesure raisonnable pour la majorité des administrateurs, dont Richard Vainopoulos, mais qui n’a jamais fait l’objet d’un vote. La possibilité d’un passage du taux de calcul de la garantie de 10% à 20% a été évoquée pour la première fois lors du conseil d’administration du 17 septembre, au détour des « questions diverses », comme en atteste le procès verbal de cette séance. Les « questions diverses » étant par définition une section ayant valeur d’information et ne faisant jamais l’objet d’un vote des administrateurs. L’inscription de cette mesure parmi les "questions diverses" n’a donc pas permis aux administrateurs d’exprimer leur opposition au doublement du taux de calcul, disposition intenable aux yeux de Richard Vainopoulos.
Un à-valoir inscrit abusivement parmi les recettes de l’année
En juin 2014, le conseil d’administration a voté une cotisation exceptionnelle égale à 50% du montant de la cotisation de l’année en cours pour pouvoir faire face à l’augmentation de la sinistralité parmi ses adhérents. Explicitement présentée comme "un à-valoir sur les cotisations des prochains exercices" dans un courrier du 19 juin 2014, c'est-à-dire un acompte, cette cotisation exceptionnelle a par la suite été enregistrée comme "recette" pour l’année 2014. Une opération surprenante qui permettrait à l’association d’afficher des comptes positifs au terme de l’année écoulée.
Des cotisations différenciées pour des profils identiques
Alors que les taux de la cotisation variable devraient être modifiés à 0,9% pour les producteurs de groupes, à 0,8% pour les TO et à 0,7% pour la distribution, l’APST applique régulièrement un taux de 0,9% à des distributeurs en dépit de ce qui avait été convenu en Conseil d’Administration. Un traitement au cas par cas totalement contraire au principe de l’uniformité des taux par branche professionnelle. Richard Vainopoulos rappelle : "Je suis quelqu’un de légaliste : si une résolution, inscrite à l’ordre du jour, est adoptée à la majorité des administrateurs, je l’accepte bon gré mal gré, mais je respecte la décision du Conseil. Si, depuis le mois de novembre, je me suis exprimé publiquement, c’est parce que des décisions graves ont été prises sans avoir été adoptées.