Scénarios pour la commission zéro

État des lieux.
-Fiscalité. La TVA s'applique sur les frais de dossier. Mais elle serait de 5,5 % dans le cas des ventes directes d'Air France qui est une société de transport et de 19,6 % pour les agences de voyages qui sont des sociétés de service. "Il faut être attentif sur le prix final du billet lié à cette différence", explique Robert Darfeuille, président de la commission Air. Autre problème, les entreprises ne peuvent pas récupérer la TVA sur les fees car "l'accessoire [NDLR : les frais] suit le principal (le prix du billet) et on ne récupère pas une TVA au transport", souligne Robert Darfeuille. Une demande a été faite au ministère des Finances pour rectifier le tir, ce qui semble possible. "Sinon les grands comptes iront dans des pays où cela se pratique ou dans ceux où il n'y a pas de TVA."
-Juridique. Le statut de mandataire pourrait être conservé avec une com 0 (comme de 1 %). Même avec la suppression de la commission de base, le mandataire peut facturer le mandant pour les charges lui permettant de remplir son rôle de mandataire (notion de mandataire gratuit). Reste à savoir si la profession veut rester mandataire ou devenir commerçant. "Les risques de quitter le statut de mandataire restent à creuser mais dans ce cas-là les agences seraient responsables en cas d'accident d'avion, de retards, de bagages perdus…", indique Robert Darfeuille, partisan du statut de mandataire.
-Informatique. Il semble que les GDS puissent afficher les coûts distribution. Mais aussi paramétrer ces coûts selon le client et les régions. Faut-il mettre le prix du fee sur le billet ? Si oui, la compagnie en connaîtra le montant. Sinon on peut éditer un MCO du montant des frais. Mais il passera au BSP avec la perte de trésorerie liée aux échéances BSP. L'autre option est de travailler sur le back-office pour que le montant des frais soit indiqué lors de la résa et non plus dans les GDS.
-Economique. Il y a un risque pour près de 1 000 agences qui ont moins de 500 000 euros par an de billetterie. Au final, un passage à la commission zéro avec le statut de mandataire gratuit semble emporter les suffrages de la commission Air car un taux à 1 %, qui engendrerait la cohabitation de deux systèmes (commission + facturation), serait lourd à gérer.
"Hors de question de ne pas être rémunéré du tout"
Avec cette notion de mandataire gratuit lié à la commission zéro, les agences pourraient être rémunérées pour assurer son rôle de mandataire (un peu comme Qualité Plus). Dont le montant ne pourrait égaler celui de la commission de base puisqu'Air France veut baisser ses coûts. Reste à convaincre les partisans du statut de commerçant et de l'achat en prix net. "Je ne comprends pas ce débat. Rien n'empêche d'acheter 1 000 places sur New York et d'assumer les risques d'invendus (..) ceux qui pensent que l'on peut acheter en net en fonction de la demande se trompent, et avec les tarifs des compagnies, les prix nets sont supérieurs aux prix publics, au final c'est risqué sur le plan économique et juridique", explique Robert Darfeuille, président de la commission Air du Snav. Aujourd'hui, rien n'est décidé et les points vont être affinés pour être présentés à l'ensemble des adhérents fin avril. Ensuite débuteront les négociations avec Air France. Et notamment sur le calendrier. Air France voudrait changer de système au 1er janvier 2005, ce qui suppose de réviser l'accord actuel qui court jusqu'à fin 2005. Vu la complexité des dossiers, le bon sens voudrait que l'on s'y jette lorsque tout sera prêt.