Snav et APS campent sur leurs positions

Institutions

Duel à distance des deux présidents devant leurs adhérents sur la loi de 92.
Le Snav veut « sortir la billetterie de l’assiette de calcul de la garantie ».
Le président de l’APS concède qu’un « toilettage » de la loi est nécessaire.
Les assemblées générales ordinaires du Snav et de l’APS se sont déroulées le 24 mars dernier. Au programme, comme d’habitude, présentation des rapports moraux et financiers, suivi de leurs approbations à main levée. Comme on pouvait s’y attendre, la modification de la loi du 13 juillet 1992 a tenu une bonne place dans les discours des présidents respectifs qui n’ont pas mangé leur chapeau. Ainsi, dans son discours, le président du Snav, César Balderacchi, a insisté sur le fait que « la profession doit faire du débat une richesse et non un outil de division ». Il a également rappelé que les objectifs de cette révision étaient au nombre de quatre : « mettre fin à la distorsion de concurrence et de paracommercialisme à l’égard des agences de voyages, sortir la billetterie de l’assiette de calcul de la garantie financière, corriger l’article 23 de la loi relatif à la responsabilité de plein droit de l’agent de voyages, réglementer les ventes Internet ». Bref, pour lui, « contrairement aux rumeurs, cette loi va dans le sens de ce que nous demandons depuis plus de 10 ans ». On s’en doute, la tonalité du discours du président de l’APS, Olivier Delaire, était quelque peu différente. Après avoir rendu hommage « à la pugnacité des entreprises », qui auraient « bien du mal à faire face à une nouvelle crise en 2004 », il a rappelé une nouvelle fois qu’il fallait considérer « l’entrepreneur à sa juste valeur ». Ainsi, argumente-t-il, on ne peut établir « deux degrés de responsabilité pour une même activité » si l’on considère que le chef d’entreprise met bien souvent en jeu la « totalité de son patrimoine ». Une intervention particulièrement applaudie par la salle. Et d’ajouter : « Il ne faut pas remettre en cause la loi du 13 juillet 1992 » même si un « toilettage » est nécessaire comme celui qui touche à la responsabilité des agences de voyages (article 23). Alain Bodon, directeur du cabinet de Léon Bertrand, secrétaire d’État au Tourisme, n’a guère pu apporter d’indices sur la suite des événements.
Le débat sur les régimes occulte les autres problèmes
Le débat sur la modification de la loi de 92 qui agite actuellement la profession se focalise largement sur les futurs régimes et l’éventuelle attribution d’une licence aux associations. Au risque d’occulter d’autres paramètres que Philippe Demonchy, porte-parole du Snav, n’hésite pas à qualifier de « beaucoup plus importants » car, indique-t-il, « non seulement les associations existent et existeront longtemps, mais il est fort probable qu’un jour les agences travailleront étroitement avec elles ». Pour le Snav, la future loi doit aussi s’attacher à régler les problèmes liés aux ventes Internet et à l’article 23 (relatif à la responsabilité de l’agence de voyages). En ce qui concerne Internet, si au Snav on dit « attendre les directives européennes en la matière », on veut que la loi oblige les sites de ventes Internet à afficher les textes du règlement auquel ils sont soumis. Pour l’article 23, Philippe Demonchy explique que la modification voulue repose sur plusieurs points. D’abord, limiter la responsabilité des agents de voyages aux conventions internationales. Ensuite, le syndicat réclame que la décharge soit reconnue par la loi (actuellement si une agence fait signer une décharge à un client voulant partir pour une destination à risque, elle est malgré tout responsable). En ce qui concerne la mention « de plein droit », le porte-parole du Snav précise : « Nous ne voulons pas réduire notre responsabilité, nous voulons clarifier la responsabilité de chacun. » Sur ce point, le syndicat semble prêt à aller jusqu’à Bruxelles s’il n’obtient pas gain de cause auprès des autorités françaises.

Publié par La Rédaction

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