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Institutions

Snav : vers un recours contre Air France ?

AF veut supprimer la com' en janvier, 1 an avant la fin du contrat Snav.
Les arguments invoqués pour revoir l'accord sont sujets à interprétation.
Le 14 avril le président de la commission Air parlait d'un éventuel recours.
Air France va passer à la commission zéro.
C'est une certitude. Mais à partir de quand ? En théorie, cela devrait être le 1er janvier prochain puisque la compagnie a indiqué au Snav qu'elle faisait jouer la "clause de revoyure" inscrite dans son accord avec le syndicat, qui courrait jusqu'à la fin 2005. Les deux raisons permettant d'actionner la clause de revoyure sont l'émergence des low cost et l'évolution importante de la rémunération des grandes compagnies européennes. Air France a expliqué sa démarche au Snav en soulignant que bien plus que la suppression des commissions de ses deux concurrents British Airways et Lufthansa, c'est toute l'Europe qui aura changé de système au 1er janvier prochain. "Si Air France n'arrive pas à s'aligner sur les réductions de coûts de Lufthansa liés à la suppression des commissions, elle sera fortement pénalisée. Elle est obligée de suivre", explique un expert aéronautique. Certes, mais du côté du Snav, on ne l'entend pas de cette oreille si l'on se souvient des propos de Robert Darfeuille, le président de la commission Air du Snav, dans notre édition du 14 avril dernier (Cf. QDT n° 2358). "On peut interpréter le caractère d'urgence (…) si on n'est pas d'accord, ce sera au juge de trancher", déclarait-il. Ces divergences d'interprétation à propos de la notion d'urgence invoquée par Air France semblent recueillir un certain écho au sein de la profession dont plusieurs membres sont partisans d'entamer un recours juridique. D'autant qu'il apparaît difficile aujourd'hui que les agences de voyages soient prêtes à changer de modèle économique dans huit mois. Les conséquences fiscales ne sont pas résolues. Pas plus que celles liées aux problèmes informatiques ou au statut. Alors qu'Air France compte finaliser le dossier au plus tard en juin pour laisser six mois de préparation aux agences, une éventuelle décision de justice défavorable l'obligerait à maintenir le système de rémunération actuel jusqu'à fin décembre 2005. Nul doute que le sujet sera abordé le 5 mai lors de la réunion d'échanges qu'organise le Snav avec ses membres.
Le Snav appelle tous ses membres à débattre du projet d'AF
La journée d'informations et d'échanges qu'organise le Snav le 5 mai, au salon Hoche à Paris à l'intention de tous ses membres, à propos du projet d'Air France de passer à la commission zéro dès le 1er janvier 2005, approche à grands pas. Pour preuve de l'importance du dossier, ce type de consultation est rare. "Le Snav avait fait la même chose à l'approche du soit-disant bug de l'an 2000 ou pour le passage à l'euro", se souvient un agent de voyages. Cette fois-ci, les membres de la commission Air du syndicat expliqueront le projet d'Air France (clause de revoyure pour changer de modèle le 1er janvier prochain, passage à la commission 0, engagements pris par la compagnie de prendre des frais de dossier sur ses propres ventes directes dont le montant est aujourd'hui inconnu), et ses conséquences pour les agences (fiscales, juridiques, informatiques, économiques). Au-delà du côté explicatif, le Snav va dire ce qu'il pense du projet d'Air France et pourrait faire part à l'auditoire de la réponse qu'il a l'intention de donner à la compagnie. Ce qui promet des débats animés. On saura donc si la menace de saisir la justice sera suivie d'effet ou pas.
Air France

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  • La Rédaction
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