Taxes sur les aides aux vacances : Les syndicats dénoncent un amendement « anti-social »

Institutions

Un communiqué commun des agences groupistes, du Seto, des EDV et de l’Unosel dénonce l’adoption d’un amendement, porté par Paul Christophe, député UDI du Nord, qui vise à assujettir les aides aux vacances versées aux salariés, au-delà d’un plafond de 331 euros par an et par salarié, aux cotisations sociales patronales (50%) et à l’impôt sur le revenu des salariés.

Dès 2019, précise les signataires du communiqué, « le budget des comités d’entreprise pour aider les salariés à partir en vacances sera donc amputé de 50 % ». Les salariés seront, en outre, « contraints de payer des impôts sur ces aides ».

Ils argumentent : « Dans un contexte où le gouvernement est accusé de se désintéresser du pouvoir d’achat des Français, l’amendement Christophe va rogner le pouvoir d’achat de 12 millions de salariés et retraités bénéficiant des prestations sociales servies par 33.000 comités d’entreprise et amicales du personnel ». Pour les instances représentatives, « un foyer sur 5 ne partirait pas en vacances sans les aides des comités d’entreprise (enquête BVA pour l’ANCV). Les aides aux vacances des comités d’entreprise ont donc une réelle utilité sociale, dont le pays ne peut se passer, au nom de la nécessaire solidarité et pour lutter contre les inégalités ».

De plus, cette mesure « va avoir pour effet secondaire la suppression de milliers d’emplois dans le secteur du tourisme : territoires, entreprises du tourisme, hôtels et restaurants, stations touristiques, musées et monuments historiques, transporteurs, parcs d’attractions, hôtellerie de plein air, clubs de vacances…  »

Soumettre les aides aux vacances aux prélèvements sociaux et fiscaux « privera l’industrie française du tourisme de l’effet multiplicateur procuré par la contribution des comités d’entreprise : 1 € subventionné génère 4 à 6 € de retombées économiques ».

L’amendement Christophe est aussi une « attaque contre les colonies de vacances, qui constituent un levier majeur de la politique sociale, en permettant la mixité entre jeunes issus de différents milieux ». Sans aides de leur CE, « de nombreuses familles ne pourront plus envoyer leurs enfants en vacances au bord de la mer ou à la montagne ». Les séjours linguistiques,  financés pour moitié par les aides des CE, « sont également en 1e ligne alors que dans un monde globalisé, la maîtrise des langues étrangères est indispensable ».

« Les professionnels du tourisme sont vent debout contre cette mesure, qui n’a fait l’objet d’aucune étude préalable, et dont ils demandent la suppression au profit de l’ouverture d’une concertation avec les pouvoirs publics ».

 

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Vos réactions (3)

  1. Je trouve que c’est normal de taxer les avantages en nature. Tous les français n’ont pas droit à ces privilèges, il n’est donc pas choquant qu’il y ait un arbitrage, c’est une question d’équité. Du côté des professionnels du tourisme, pas sur que l’on soit tous dans le même camp : n’étant pas groupiste, je vois les CE comme de la concurrence déloyale etant donné que nous n’avons aucun moyen de nous aligner avec leurs prix.

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