Depuis le 4 mai 2017, les agences de voyages peuvent recourir au CDDU. Les missions et le contexte sont encadrés. Les Entreprises du Voyage vont expliquer à leurs adhérents comment uiliser le CDDU.
C'est officiel* depuis l'arrêté du 4 mai du ministère du Travail. Les agences de voyages et de tourisme peuvent utiliser le contrat à durée déterminée d'usage (CDDU). Ce contrat de travail s'applique pour des emplois temporaires dans le cadre de manifestations ne "présentant pas un caractère permanent".
Pour quelles fonctions? Essentiellement les guides en langue étrangère en France et les accompagnateurs de groupes à l'étranger. Mais pas seulement. Les Entreprises du Voyage, cosignataires de l'accord de branche, ont établi une liste de postes de référence (voir ci-dessous).
Pourquoi? Parce que leurs missions sont souvent établies au dernier moment et qu'on ne peut "pas toujours définir de saison pour leur activité" explique Valérie Boned, directrice des affaires juridiques et de la formation aux Entreprises du Voyage. Dans la pratique, des employeurs recouraient à une succession de CDD. Le CDDU donne "un cadre juridique stable et encadré". Il permet aussi aux employés de "conserver une autonomie et de multiples employeurs".
Quand? Pour répondre à un besoin temporaire (événement...). Le contrat –écrit– doit préciser, entre autres, la durée minimale d'engagement et ce qui va justifier son terme. Mais aussi "les raisons objectives de recours au CDDU". Car cet accord de branche s'apprécie "in concreto", c'est-à-dire ici en fonction des missions et des circonstances
Quels avantages? L'employeur gagne en souplesse de gestion (nombre de personnes requises, périodes, coûts) et surtout évite les risques liés à l'accumulation de CDD. L'employé, lui, va toucher une prime de fin de CDDU et cumuler, selon les cas, plus d'heures sur son CPF (compte personnel de formation).
-La prime de fin de CDDU va s'appliquer en trois paliers. En 2017-2018, elle sera de 4% de la rémunération totale brute (grille forfaitaire). En 2018-2019, cette prime correspondra à 7% de la grille (sur 1 à 2 ans) et elle sera de 10% dans 3 ans.
-Pour le compte personnel de formation, un abondement supplémentaire est prévu. À hauteur maximale de 10 heures pour les employés à partir de 5 ans d'ancienneté et de 20 heures à partir de 10 ans d'ancienneté. Le premier contrat de travail dans la branche d'activité permet sous condition de déterminer l'ancienneté.
Afin de s'y retrouver, le syndicat patronal des agences de voyages va proposer à ses adhérents des ateliers et des outils pédagogiques pour expliquer le bon usage du CDD… d'usage.
Quelques emplois pouvant relever du CDDU:
- Guide accompagnateur (1re et 2e catégories)
- Accompagnateur (1re et 2e catégorie)
- Agent d'accueil, hôte/ hôtesse d'accueil
- Guide interprète
- Transfériste
- Guide conférencier
- Guide national, régional…
* Le Snav avait signé un accord de branche sur le sujet avec la CFDT, la CFTC et FO l'an dernier, le 29 avril 2016, après presque dix ans de négociations. Le ministère l'a "validé" le 4 mai.