TVA : le Snav interpelle le ministère du Budget

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La TVA applicable aux agences de voyages est de nature à effrayer le plus expérimenté des contrôleurs fiscaux. C’est pourquoi, César Balderacchi, président du Snav, dans un courrier adressé au ministère du Budget, a tenu « à attirer l’attention d’Alain Lambert sur la situation devenue ingérable touchant au régime de TVA applicable aux activités d’agences de voyages ». Il rappelle : « Sur le plan national, la dernière instruction administrative générale commentant le régime de TVA des agences de voyages remonte au 18 mars 1986, soit avant la loi de 1992 qui régit notre profession. La loi de 1992 n’a pas fait l’objet d’un nouveau commentaire administratif quant à l’application de la TVA pour les agences de voyages. Alors que l’harmonisation au niveau européen ne semble pas être d’actualité, le Snav estime de ce fait, urgent de proposer un certain nombre de solutions pour les agences de voyages sur la question de la TVA. » Dans cette optique, le syndicat a donc demandé à être reçu par le ministre du Budget pour lui faire part des problématiques rencontrées par les agences de voyages et les solutions à y apporter.

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