Cyclone Dean en Martinique : Face à des clients mécontents, Nouvelles Frontières se défend

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Nouvelles Frontières va comparaître devant le tribunal de Bobigny pour répondre à une plainte de clients présents en Martinique lors du passage du cyclone Dean au moins d’août 2007. Le collectif "Dean dans le Rock 2007" demande à être indemnisé pour les désagréments subis. En jeu, l’interprétation par le tribunal de la notion de force majeure.Les clients, regroupés au sein du collectif "Dean dans le Rock 2007" – du nom de l’hôtel où ils étaient logés lors du passage du cyclone – demandent à être indemnisés – dommages et intérêts, remboursement du voyage – pour avoir eu leurs vacances gâchées à cause des gros dégâts causés par Dean. Pour l’association SOS Voyages, selon un article rédigé sur son site, la société Nouvelles Frontières ne peut sérieusement évoquer la force majeure pour s’exonérer de ses obligations d’information, de résultat et de sécurité. "Aux dates vendues la Martinique était susceptible de subir des cyclones de plus ou moins grande amplitude". Pour que "la clause de force majeure soit opérante il aurait fallu que cette événement soit imprévisible, or "Dean" s’inscrit dans une suite de cyclones dont la redondance ne permet pas d’opposer l’imprévisibilité". L’association ajoute : "Le défaut d’anticipation des risques dès l’alerte météo donnée est une faute qui engage Nouvelles Frontières". Ce n’est pas gagné pour les clients : Le tribunal de commerce de Rouen avait déjà ainsi pu rendre une décision favorable aux professionnels du tourisme. Il a en effet considéré que l’ouragan Wilma qui avait frappé le Mexique en octobre 2005 libérait un agent de voyages de ses obligations vis-à-vis d’un comité d’entreprise qui lui reprochait de ne pas avoir respecté ses engagements contractuels. "L’ouragan Wilma du 21 octobre 2005 était imprévisible lors de la conclusion du contrat en mai 2004 ; la destruction de 95% des capacités hôtelières rendait impossible pour l’agence la délivrance de la totalité des prestations prévues au contrat ; il est de jurisprudence constante de la Cour de cassation qu’un événement imprévisible et irrésistible dans son effet libère le débiteur d’une obligation de la totalité de ses engagements…" En résumé, la force du cyclone et les dégâts qu’ils peuvent occasionner sont imprévisibles. Cité par Le Parisien, l’avocat de Nouvelles Frontières tient à préciser que "les gens ont été avertis et pris en charge sur place".

Publié par La Rédaction
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Vos réactions (3)

  1. Bonjour,

    Et on prend les mêmes … et on recommence ! A quand la responsabilité des professionnels du tourisme pour une dissenterie provoquée par des dégustations de piments sur un marché Antillais ?
    MIEUX VAUT EN RIRE … JAUNE.
    Bonne journée.
    Eric BERTRAND.

    1. La trivialité de l’intervention de M. Eric Bertrand indique qu’il privilégie les réactions épidermiques à la raison.

      Que vient faire la dysenterie, les piments et le marché antillais dans une affaire où le tribunal de Bobigny aura à se prononcer sur des règles de droit qui ont pour pendant les devoirs auxquels est soumis tout justiciable

      Pour revenir à l’affaire, l’association sos voyage a pour avis que l’arrêt de la Cour d’Appel du tribunal de commerce de Rouen ne peut faire jurisprudence.

      L’arbitrage portait sur un conflit entre 2 professionnels, l’agent de voyage prestataire du forfait et le comité d’entreprise distributeur de celui-ci.

      Si l’agence de voyages ne pouvait être dans l’ignorance du risque cyclonique, le comité d’entreprise non plus. En qualité de professionnel du tourisme fusse à vocation sociale ce dernier savait ou aurait du savoir qu’il faisait courir à ses mandants un risque de désagrément.

      Dans le cas présent les demandeurs sont des particuliers et l’agent de voyages a nécessairement vis à vis d’eux des obligations d’informations et de conseils plus étendus qu’avec un professionnel.

      Comme nulle part sur le site de Nouvelles Frontières il n’est fait mention du risque cyclonique, les membres du collectif sont en droit d’arguer que leur bonne foi a été surprise, s’ils avaient été avertis ils n’auraient pas souscrit au forfait ou tout du moins pas à cette date là.

      Autres griefs, le manque de réactivité de Nouvelles Frontières à l’annonce du cyclone et après le passages du cyclone.

      L’affaire étant pendante je ne rentrerai pas dans les détails, mais sachez que des membres du collectif témoignent qu’il y a eu embarquement vers la Martinique après que l’alerte rouge fut lancée par Météo France.

      C’est dans l’avion après décollage que ces voyageurs ont appris les menaces du cyclone Dean et quand ils ont débarqué, ils n’ont pu faire que le triste constat que leurs vacances étaient gâchées.

      La sagesse et le respect des clients consommateurs auraient voulu que soient rapatriés ceux qui étaient présents et ne soient pas embarqués ceux en partance. Les voyagistes au Mexique l’ont fait pour 90.000 touristes, Nouvelles Frontières pouvait en faire de même en Martinique.

      Comme cette enseigne a eu une stratégie commerciale autre, il est naturel que MM. les Président et Juges du Tribunal de Grande Instance de Bobigny se prononcent sur sa responsabilité ou non et subsidiairement définisse les limites de la force majeure en matière de voyages à forfait.

      Alexis Sélinger

      porte-parole de l’association sos voyages
      http://www.associationsosvoyages.com

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