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Production

Début du procès Chaubet/Colson : son issue est vitale pour le devenir de Fram

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Ironie du calendrier, le jour même où Fram ouvrait ses ventes pour l’été 2008, la procédure du bloc favorable à Marie-Christine Chaubet (actionnaire à 46%) contre Georges Colson, président du conseil de surveillance, vivait son épilogue au TGI de Toulouse.Pour mémoire, Marie-Christine Chaubet attaque l’achat en 2005 par Georges Colson de 21% des actions du groupe qui lui a permis, avec l’appui d’Air France, de prendre les rênes du TO.
Malgré le contexte passionnel, il en est ressorti un débat très juridique sur la validité ou non de cette cession de parts : vil prix, dol, consentement des parties, respect du pacte d’actionnaires, autant d’arguments que le juge Serny aura à arbitrer. Aux demandes de Marie-Christine Chaubet d’annuler cette vente et toutes les décisions de gouvernance qui ont suivi ainsi que la mise sous séquestre des actions, la défense répond par une demande de dommages et intérêts, notamment pour la société Fram elle-même. Quant à l’avenir de l’entreprise à proprement parler, on a appris à l’audience que l’offre de 170 millions d'euros faite par Thomas Cook à Marie-Christine Chaubet n’était pas d’actualité, cette dernière ayant un projet industriel validé par des partenaires. Délibéré au 31 janvier 2008.
Fram

Auteur

  • Jean-Pierre Marinot
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