Directive sur les voyages à forfait : le Seto, le Snav et l’APST en appellent à François Hollande et Manuel Valls

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Les professionnels du tourisme représenté par le Seto, le Snav et de l’APST ont été reçus mercredi 11 février par des conseillers du Premier ministre, Manuel Valls, pour leur faire part de leur "vive inquiétude" sur le projet de "directive européenne relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage assistées" en cours de discussion à l’Union européenne.
 Pour le Seto, le Snav et l'APST, le projet crée une "inadmissible distorsion de concurrence, en matière de protection des consommateurs". Car celui "qui construira son voyage en cliquant, par exemple, sur le site d’un transporteur qui l’oriente vers le site d’un hôtelier, puis celui d’un loueur de voitures ne bénéficiera que d’une protection au rabais". Ce projet risque de "précipiter les consommateurs entre les mains d’opérateurs qui ne seront plus contraints de les protéger" disent-ils encore. Mais ce n'est pas tout, ils estiment aussi que ce projet "renforce les obligations des agences de voyages en matière d’information, et crée de nouvelles et inutiles contraintes pesant sur des professionnels déjà très matures en la matière tout en supprimant ces contraintes pour des opérateurs souvent peu scrupuleux et peu soucieux de la protection des consommateurs". Ils estiment aussi que ce texte qui "sacrifie les consommateurs pour l’intérêt de quelques opérateurs résulte de l’action efficace de puissants lobbys, notamment des transporteurs". Bref,  le Seto, le Snav et l'APST déplorent que lors de leur rendez-vous avec les conseillers du Premier ministre, ceux-ci "n’ont pu que reconnaître les incohérences de ce projet mais n’ont pris aucun engagement d’action concrète". Du coup, les trois présidents (René-Marc Chikli pour le Seto, Jean-Pierre Mas pour le Snav et Raoul Nabet pour l'APST) demandent 'une prise en charge politique du dossier", "compte-tenu des enjeux et interpellent "solennellement le président de la République et le Premier ministre sur l’urgence de prendre enfin au sérieux ce dossier".
 

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Vos réactions

  1. La « prestation de voyages assisté »: une fausse bonne idée !

    La notion de « prestation de voyages assisté » telle qu’elle est présentée dans le projet de directive est difficile à cerner !

    Elle permettra à certains opérateurs de contourner le régime juridique de la vente de voyages à forfait.

    Il y a donc effectivement un risque pour les opérateurs (distorsion de concurrence) et pour les consommateurs (diminution de leur protection).

    Christophe Lachièze
    Professeur des universités en droit privé
    Consultant

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