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Etat d'urgence : Le Seto fait un point sur les documents de voyage

L’état d'urgence, décrété initialement jusqu’au 29 novembre 2015, a été prolongé par l’Assemblée nationale pour 3 mois, soit jusqu’à la fin du mois de février 2016. Outre les mesures internes que l’état d’urgence impose sur le territoire français, il prévoit un renforcement des contrôles d’identité aux frontières.Les ressortissants français voyageant à l’étranger, y compris dans l’espace Schengen, doivent être munis de documents d’identité valides et reconnus.

- Etat d’urgence et durée de validité de la CNI :
L'état d’urgence et l’ensemble des mesures décidées ne remettent pas en cause la durée de validité des CNI, prorogée depuis le 1er janvier 2014 dans certaines conditions pour les Français.

-  Documents de voyages
Dans ce contexte, il est conseillé aux ressortissants français de privilégier de voyager avec un passeport en cours de validité.
Si le client souhaite/doit voyager avec une CNI portant une date de fin de validité dépassée, il convient de s’assurer que les autorités du pays étranger aient marqué leur accord pour reconnaître les CNI françaises portant une date de validité en apparence périmée pour rentrer sur leur territoire.

Liste des pays acceptant une CNI française prolongée 
La liste des pays qui acceptent une CNI prolongée est à consulter sur le portail des "Conseils aux voyageurs" du site du Quai d'Orsay.

Compléments
En raison du contexte, il n'est pas à exclure que certains pays étrangers reviennent sur leur décision d'accepter ce type de CNI française dont la durée faciale est périmée. Il convient donc d'informer les clients que des changements sans préavis ne sont pas à exclure.<
Seto

Auteur

  • La Rédaction
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