Feu vert de la justice pour la création d’un CCE commun à TUI France et Transat France

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La justice vient d’autoriser TUI France et Transat France à procéder à la mise en place d’un comité central d’entreprise (CCE) jusqu’ici empêchée par un refus de signer de la part du représentant du CE de Transat France.

 

Le tribunal de grande instance de Créteil a autorisé jeudi, « le président du comité d’établissement de Transat France à fixer unilatéralement l’ordre du jour de la prochaine réunion du CE de Transat France » vient d’annoncer TUI dans un communiqué.  Les termes de la décision sont les suivants : « Désignation par les élus titulaires de 3 représentants élus titulaires et 3 élus suppléants au CCE, conformément à l’accord de composition du CCE du 16 décembre 2016 ».

 

Cette décision fait suite à l’assignation en référé en date du 22 décembre 2016 d’Erika Kraichette, en tant que secrétaire du CE de Transat France, par les directions de TUI France et de Transat France. Les deux groupes voulaient « obtenir la signature de l’ordre du jour de la réunion du comité d’établissement de Transat France destinée à désigner les représentants au comité central d’entreprise mis en place par un accord signé le 16 décembre 2016 ».

Publié par Nicolas Barbéry

Rédacteur en chef - Le Quotidien du TourismeMe contacter

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