Un lecteur du Quotidien du Tourisme nous a interrogés pour savoir s’il pouvait bénéficier d’un avoir pour compenser les prestations et nuitées non réalisées à cause de son rapatriement. Eléments de réponse.
Dans le cadre de l’annulation d’un voyage à cause du coronavirus et la proposition d’un avoir au client suite à l’ordonnance du 25 mars 2020, un lecteur nous a posés la question suivante le 27 avril : Est ce que l’avoir concerne également les voyageurs ayant été rapatriés avant la fin du séjour en mars en compensation de la non réalisation d’une partie des prestations et nuitées ?
Mon voyagiste refuse estimant avoir déjà fait beaucoup d’efforts pour le rapatriement.
L’ordonnance du 25 mars 2020 permet en effet aux agences de voyages et aux TO de proposer un avoir, d’une validité de 18 mois, aux clients dont le voyage a été annulé à cause du coronavirus après le 1er mars et avant le 15 septembre 2020 inclus.
Le professionnel ou l’association proposant un avoir au client doit l’en informer par courrier ou courriel au plus tard 30 jours après la résolution du contrat et se doit de proposer, au plus tard dans un délai de trois mois, une nouvelle prestation identique ou équivalente à la prestation prévue par le contrat résolu, qui demeure valable pendant 18 mois.
Le cas de figure de notre lecteur, contraint d’écourter son voyage à cause du coronavirus, est-il prévu dans l’ordonnance ?
« Ce point n’est pas prévu par l’Ordonnance car il s’agit d’un autre sujet : celui des prestations en partie non-conformes, en raison d’un événement liée à des circonstances exceptionnelles et inévitables (CEI) – ici la pandémie de covid-19 – qui a écourté le séjour. Selon le principe général rappelé par le Code du Tourisme (article L.211-17), toute non-conformité doit donner lieu à une « réduction » de prix appropriée c’est-à-dire un remboursement, sauf si le voyageur est à l’origine de la non-conformité ; aucune différence n’est faite cependant selon que cette non-conformité est du fait du professionnel, ou du fait de CEI », répond Emmanuelle Llop, Avocate au Barreau de Paris et spécialiste du droit du tourisme et de l’aérien.
Une négociation entre client et TO
En théorie donc, et cela ne vaut que pour la partie terrestre, le voyageur pourrait recevoir le remboursement des prestations qu’il n’a pas reçues car son voyage a été écourté mais « en pratique, le voyagiste ou l’agence qui a supporté le coût supplémentaire d’un rapatriement anticipé pourrait en informer le client afin de négocier avec lui le remboursement des prestations manquées, en compensant par exemple les sommes en jeu », poursuit Emmanuelle Llop. Le TO pourrait, par exemple, déduire les frais engendrés par le rapatriement de son client du remboursement des prestations terrestres perdues.
« Tout va dépendre de la compréhension du client et de la persuasion du professionnel », estime l’Avocate, qui rappelle également que « dans un cas comme celui des retours anticipés pour cause de covid-19 (fermeture des frontières, expulsion des touristes etc.), aucun dédommagement ne pourrait être accordé au client ».