La Fédération Nationale des Transports de Voyageurs (FNTV) se félicite de l'opération de contrôles du 15 février dernier sur trois sites touristiques franciliens, dont le Château de Versailles, menée conjointement par la Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA), la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) et la Préfecture de Police.
Pour la FNTV, le résultat est conforme à la
la réalité de ce que vivent les entreprises : en 3 heures, 54 autocars étrangers ont été contrôlés et 15 d'entre eux se sont révélés être en infraction. Au total, 42 infractions ont été relevées pour les motifs suivants :
- 16 pour absence d'attestation de détachement à bord du véhicule ou attestation non conforme ;
- 12 pour non-respect de la réglementation sociale européenne dont 1 relative à une prise insuffisante du temps de repos hebdomadaire ;
- 5 interdictions de circuler pour absence de vignette «crit'air» ;
- 9 pour non-respect du code de la route ou code des transports.
La FNTV appelle à de nouveaux contrôles menés plus régulièrement, en particulier pendant la haute saison touristique et rappelle que les agences de voyages, en tant que donneurs d'ordres, peuvent aider à lutter contre la concurrence déloyale en faisant appel à des opérateurs d'autocars qui respectent le cadre légal.
Pour poursuivre ces actions, la FNTV participera activement au groupe de travail mis en place avec la DRIEA et la DIRECCTE concernant certaines plateformes numériques pouvant s‘apparenter à des agences de voyages illégales.