Passeports biométriques : Les TO remportent leur bras de fer contre l’Etat

Le ministère de l’Intérieur le dédommage à hauteur de 600.000 euros, soit le montant des marges perdues durant cette période par les deux marques du groupe : Voyageurs du Monde et Comptoir des Etats-Unis. Bref rappel des faits. En 2007, dans le cadre du Ceto, 12 tour-opérateurs engagent une action contre l’Etat auprès du tribunal de Paris. Ils lui reprochent d’avoir pris du retard dans la délivrance des passeports électroniques entraînant pour eux une perte globale de ventes de 30 millions d’euros et de près de 6 millions de marges sur la destination Etats-Unis. Alors que les USA les exigeaient dès octobre 2005, les nouveaux passeports n’ont été disponibles qu’en juin 2006, impactant sévèrement la saison estivale vers cette destination. Dans un premier jugement, le tribunal avait considéré que l’Etat était bien responsable des conséquences dommageables pour les TO mais estimait que les éléments apportés au dossier étaient inconsistants pour évaluer le préjudice. Les voyagistes font alors appel et un expert est nommé. Il lui faudra plus d’un an pour rencontrer les TO concernés et évaluer l’impact financier de chacun. Ses récents rapports accélèrent les prises de décision. Invité au Ministère de l’Intérieur, Alain Capestan qui aura passé des centaines d’heures sur ce dossier "galère", en ressort grandement satisfait, puisque l’Etat reconnaît sa bonne foi et accepte de le dédommager à hauteur du préjudice subit soit 600.000 euros. Contacté, TUI France confirme également avec reçu le protocole d’accord transactionnel émanant du ministère de l’Intérieur mais ne souhaite pas communiquer sur le montant obtenu. Pour Kuoni en revanche, l’affaire continue. Le TO qui réclame plus d’un million d’euros, n’est pas "complètement satisfait de la proposition de l’Etat". De son côté, René-Marc Chikli, président du Ceto, est également très satisfait, car cette décision qui "est incontestablement un super résultat obtenu par Alain Capestan" va "servir de jurisprudence" pour les autres TO.