Procès : Un client attaque Autre Mer Voyages et perd !

Son matériel de surf a été "fortement endommagé" pendant le transfert entre l'hôtel et l'aéroport. A son retour, il assigne le TO au motif que, "selon la loi de 92, (il) est responsable des bagages de ses passagers". Jusque là rien de bien choquant, sauf qu'il avait signé un contrat sur lequel figurait en toutes lettres : "ne comprend pas" la garantie du matériel personnel. De plus, il avait refusé "l'assurance complémentaire proposant la couverture de matériel transporté". On frise la mauvaise foi, surtout que ses deux compagnons de voyage avaient souscrit cette assurance. Pourtant, en première instance, le juge admet "l’obligation de sécurité sur le matériel pour Autre Mer Voyages", mais ne reconnaît pas les "dommages causés". Paradoxal ? En attendant c'est l'impasse. Le client fait appel… Et perd. L’arrêt de la cour est beaucoup moins ambigu. D'abord, "la clause d’exclusion de garantie portant sur le matériel est jugée valable". Ensuite, les juges ont constaté que ce client "a été parfaitement informé de cette clause d’exclusion et qu’il n’a pas souscrit d’assurance complémentaire" et considèrent qu'en "conséquence Autre Mer Voyages n’est pas tenu d’assurer la sécurité du transport du matériel". La cour d'appel déboute donc le client. Pour Emmanuelle Llop, avocate spécialisée dans le tourisme, "peut-être, la cour d'appel a t-elle voulu rectifier une décision contradictoire en première instance". En attendant, ce jugement mérite d'être souligné. Les juges ont trop souvent tendance à vouloir surprotéger les clients face aux professionnels, quitte à laisser passer certains abus... Comme s'offrir une planche neuve aux frais de la princesse.