Responsabilité du vendeur : la décharge du client n’a aucune valeur juridique

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Comme d’autres voyagistes, La Balaguère vient d’annoncer le maintien de la destination Mauritanie dans la programmation de ses circuits.Le TO a pris cette décision en concertation avec les réceptifs mauritaniens et Le Point Afrique qui assure le transport. Le spécialiste précise toutefois laisser "le libre choix à ses clients d’annuler ou de reporter éventuellement leur voyage" sans frais. En revanche, il propose à ceux qui veulent partir de renvoyer la fiche Mauritanie du site du Quai d’Orsay avec leur signature. Cette action doit "signifier que ces clients ont pris connaissance des recommandations du ministères des Affaires étrangères, et qu’ils partagent avec nous la responsabilité de l’initiative du voyage en toute connaissance de la situation" explique Vincent Fonvieille, PDG de La Balaguère. "Je reste persuadé que le risque est minime et je me suis assuré que mon assureur me suivait" poursuit-il. "Sur le vol de dimanche dernier, nous avons enregistré 5 annulations sur 30. Les 25 qui sont partis ont tous signé la décharge à l’aéroport avant de partir". On ne peut qu’apprécier cette volonté de vouloir responsabiliser le client qui doit savoir choisir de faire un voyage ou non, surtout en connaissance de cause. Mais le législateur – jusqu’ici en tout cas – ne l’entend pas de cette oreille. On s’en souvient quand, durant l’épidémie de chikungunya il y a deux ans, Thomas Cook faisait signer une décharge à tous ses clients qui voulaient se rendre sur l’île de la Réunion. A l’époque les juges n’avaient pas eu à trancher, mais l’affaire avait fait couler beaucoup d’encre. Pour Emmanuelle Llop, avocat chez Clyde & Co, la signature d’une décharge n’a aucune valeur juridique. C’est l’ombre de l’article 23 de la loi de 92 qui plane. "Le législateur veut protéger le client malgré lui" poursuit l’avocate et "faire signer une décharge à un client peut être apparenté à une clause abusive qui empêcherait le consommateur de se retourner contre le TO". Si, en pratique, on imagine mal un client se retourner contre l’agent de voyages après avoir signé un document l’informant des risques encourus, on peut tomber sur un individu retors et procédurier. Richard Vainopoulos, président de Tourcom, attend ce moment de pied ferme : "En cas de procédure j’irai jusqu’au bout pour faire reconnaître une valeur juridique à ce document".

Publié par Nicolas Barbéry

Rédacteur en chef - Le Quotidien du TourismeMe contacter

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