Le CE de Transat et son expert-comptable ont assigné sa direction et celle de TUI France en référé. Les avocats ont présenté leurs conclusions le 27 octobre au TGI de Créteil. TUI refuse de transmettre des documents comptables et stratégiques. Les salariés redoutent un PSE (plan de sauvegarde de l'emploi).
La bataille judiciaire a commencé. Jeudi 27 octobre, début d'après-midi, au tribunal de grande instance de Créteil, les avocats des trois parties attendent. A l'origine de ce référé, le CE de Transat France et l'expert-comptable qu'il a mandaté, le cabinet Raisonnances. En cause, la non-communication de documents de la part de TUI. Les directions des deux groupes, Transat France et TUI France, qui n'en seront plus qu'un le 31 octobre, sont toutes deux assignées.
"Nous voulons obtenir des éléments précis pour informer les salariés en interne sur qui nous a achetés et pour avoir une expertise qui ait du sens", explique Erika Kraichette (Usapie), secrétaire du CE de Transat France.
TUI n'aurait pas fait de business plan
Pour rejeter la demande de l'expert-comptable du CE, l'avocat de TUI France, Me Devos, fait le distingo entre la phase de "construction" [de la nouvelle entité] et la phase de "plan de départs volontaire". Alors, oui, l'expert pourra avoir accès au dossier de 1.000 pages de notification à la Commission européenne – jusqu'à présent TUI ne l'avait autorisé qu'à consulter un exemplaire "très synthétique", et "noirci et flouté aux mentions concernant TUI".
Mais l'expert-comptable n'aura pas le business plan ni le projet stratégique de ce rachat car "il n'y en a pas". Pas plus qu'une analyse des conséquences sociales. "Le business-plan sera défini dans le cadre de consultations ultérieures sur le rapprochement des deux sociétés", la demande d'un tel document est "prématurée" argumente l'avocat. Voilà donc TUI France, filiale de TUI AG, premier groupe touristique, qui rachète une entreprise comme Transat France (54,5 M€) sans planifier les coûts et les gains attendus de l'opération...
L'argument a du mal à passer auprès des salariés de Transat France. D'autant plus que si on attend les comptes 2016 du groupe TUI AG, sa filiale française n'a pas –encore– déposé ses comptes 2015. Et sur 2014 (exercice clos au 30 septembre), l'entreprise enregistrait des pertes pour la troisième année consécutive, de 31.444 M€ (pour 685 M€ de CA). Sans oublier que TUI France a déjà mis en place en 2013-2014 un plan de départs volontaire (PDV).
Des salariés qui se sentent infantilisés
Me Dufresne-Castets, conseil du CE de Transat France, déroule ses demandes. L'expert-comptable doit pouvoir éclairer le CE à partir d'éléments chiffrés comme "les comptes sociaux complets de TUI France sur 2014 et 2015, les résultats analytiques de 2016, 2015 et 2014, les derniers organigrammes détaillés, ainsi que la cartographie des agences et la composition de l'effectif de TUI France".
L'enjeu est de pouvoir se faire une idée des doublons aux sièges comme dans les deux réseaux d'agences de voyages. Des postes sont menacés, puisque des fonctions support "externalisées chez TUI" par exemple sont "traitées en interne chez Transat".
Sans savoir si la nouvelle structure débouchera sur une UES (unité économique et sociale), "le CE, les syndicats doivent pouvoir faire des observations et anticiper afin que les salariés s'organisent pour la suite, chacun en fonction de son histoire, de son poste et des opportunités qui se présentent" indique Stéphanie Dayan (CFDT), membre du CE de Transat. Les salariés ont l'impression que, pour TUI, "ils n'ont pas à savoir les conséquences de ce rachat".
Grève en vue ?
Pourtant tout le monde le sait, dans une fusion-absorption, 1+1 n'est pas égal à 2. Les salariés de Transat (et de TUI) s'attendent à de la casse sociale. Mais ils voudraient avoir une idée de son ampleur. "Depuis le début du processus de vente, les gens sont inquiets pour l'avenir", raconte l'élue. "Quand on a su que Bruxelles avait donné son feu vert au rachat par TUI, ça a été un choc même si on s'y attendait. Ça voulait vraiment dire la fin du Transat qu'on a connu."
Alors quand l'expert-comptable a dit qu'il ne pourrait pas fournir son rapport, faute d'obtenir de TUI France les documents ad hoc, les syndicats ont parlé de grève. Et puis ils ont saisi le juge des référés. Ce jeudi, le dossier Transat/ TUI est passé en dernier au TGI. Les avocats ont remis leurs conclusions. La décision est en délibéré au 24 novembre, mais pourra peut-être intervenir "plus tôt, le 10 novembre".
D'ici là, la grève ne s'impose plus comme moyen d'action. "On espère que la justice va permettre à notre expert de faire son travail", souhaite la représentante du personnel.