Le parlement européen a adopté mardi la nouvelle directive européenne sur les voyages à forfait qui remplacera l'ancienne directive de 1990.Elle sera promulguée en décembre. La France aura ensuite 24 mois pour la transposer dans son droit, "nous laissant tout de même peu de marges de manœuvre" comme on l'explique au Snav.
Avec cette nouvelle réglementation, les touristes achetant des voyages à forfait sur internet bénéficieront des mêmes droits que ceux ayant recours aux services d'une agence de voyage traditionnelle.Prestations de voyages liées. Mais que ce soit en ligne ou en agence, la nouvelle directive couvrira désormais deux types de contrats : les forfaits pré-arrangés par l'organisateur du voyage (ou personnalisés par le voyageur) et les prestations de voyages liées, pour lesquelles les consommateurs sont guidés, par exemple, une fois qu'ils ont acheté un vol, pour réserver les services de voyage supplémentaires grâce à un lien en ligne précis. Les prestations de voyages liées ne seront considérées comme un voyage à forfait que si les accords se font "en un clic" (clic through), lors duquel le nom du voyageur, les modalités de paiement et l'adresse électronique sont transférés entre prestataires et un second contrat est conclu dans les 24 heures après la réservation du premier service.
Plus d'informations. Par ailleurs les organisateurs et les détaillants de voyages doivent informer clairement leurs clients que ceux-ci achètent un forfait et les informer de leurs droits et du responsable, en cas de problèmes. Le parlement a ajouté l'obligation pour l'organisateur de donner aux voyageurs les heures approximatives de départ et de retour et une indication de la nature des éventuels frais supplémentaires. Il a également obtenu le droit pour les voyageurs d'annuler un contrat de voyages à forfait et de récupérer leur argent si le prix dudit paquet augmente de plus de 8% (la commission européenne avait proposé 10%) ou si des événements "inévitables" comme des catastrophes naturelles ou des attaques terroristes frappent le lieu de destination.
Les inquiétudes. Du côté du Snav, du Seto et de l'APST, "nous suivons tout ça de très près" explique Valérie Boned, directrice juridique du Snav. "Ce qui nous inquiète", c'est le déséquilibre de ce texte "qui ne nous satisfait pas". "Bien sûr", ajoute t-elle, "la notion de prestation de "voyages liés" figure bien dans la nouvelle directive, mais c'est flou". "Il y a bien l'obligation pour les OTA (comme Booking) et les compagnies (comme Easyjet ou Ryanair) d'avoir une garantie financière, mais seul le premier site sur lequel se connecte le client est soumis aux obligations de la directive". Car si les coordonnées personnelles et bancaires ne sont pas transmises au second, ce n'est plus un forfait et il y a de nouveau distorsion de concurrence. Second point d'inquiétude : "les obligations d'information renforcées vont peser dans les comptes des entreprises", tout comme "l'obligation de rembourser le client totalement". Des coûts supplémentaires, "de l'ordre de 10%" selon le Snav, et que le client finira par payer. "Désormais, conclut Valérie Boned, notre objectif est de bien travailler avec la Direction générale des entreprises (DGE) à Bercy, pour qu'ils comprennent bien les enjeux pour les professionnels".