Loi de 92 : le Snav répond point par point à ses détracteurs

Et ce, sous la forme d'une longue réponse de César Balderacchi au président de Tourcom, adressée en copie… aux agences de voyages. Plusieurs points y sont abordés, notamment les 3 soulevés par le Collectif 92 dans son questionnaire aux agences. En ce qui concerne "la concurrence déloyale des associations de tourisme", le Snav a tenu à préciser "ce que dit actuellement la loi de 92". A savoir, d'après le syndicat, que "les associations peuvent vendre leurs produits touristiques ainsi que les produits des TO à leurs membres, et ce, avec des contraintes moindres que celles des agences de voyages, notamment en termes de garantie financière". César Balderacchi explique que la proposition du syndicat vise à "assurer l'égalité de traitement en termes de contrainte pour les différents opérateurs". Il ajoute qu'avec "la création d'une licence d'association de voyages, ouverte aux associations qui font à titre exclusif le même métier que les agents de voyages", les associations se voient imposer "de nouvelles contraintes par rapport à la situation actuelle". Il souligne : "L'exclusivité interdit aux associations de recevoir des subventions ou des aides indirectes. Elles ne pourront plus vendre que leurs seuls produits touristiques, donc plus de brochures et pas de billetterie, et uniquement à leurs membres. Qui plus est, elles auront le même niveau de garantie financière." Sur ce point, le syndicat précise qu'en plus des contrôles prévus par la loi de 92, il a été demandé que soit créée une commission nationale professionnelle de contrôle et de suivi (CNPCS), qui aura pour mission de "dire le droit, afin que chacun respecte la législation et ses obligations". Sur le deuxième point, la méthodologie retenue par le Snav pour travailler sur la loi, le syndicat a tenu à préciser qu'il n'était pas "antidémocratique" de revoter lors d'un conseil national extraordinaire - le 19 mars dernier - alors qu'un vote avait déjà eu lieu le 1er mars (en conseil national ordinaire), à partir du moment où le texte de travail a été amendé entre-temps. Sur le troisième point, l'information et la consultation des adhérents, César Balderacchi considère, une fois de plus, les propos de Richard Vainopoulos "comme trompeurs". Il explique que "le Snav a mis en place un groupe de travail réunissant les conseils professionnels et les régions début 2003" et que les travaux ont fait l'objet de débats "au sein des différentes instances du Snav, bureau exécutif, conseil national, Clair, conseils professionnels, commission juridique". Enfin, la lettre de César Balderacchi se conclut par la promesse qu'un travail "explicatif" sera fait au niveau de l'ensemble des adhérents dès que le nouveau texte sera adopté.