Paracommercialisme : le Palais des congrès de Reims condamné !

A l’heure où la condition d’exercice d’agence de voyages va être assouplie, le Snav se félicite de la condamnation du palais des congrès de Reims pour exercice illégal de la profession.Pour le syndicat, "c’est au bout de 10 années d’une procédure lente et lourde à bien des égards qu’enfin la profession a obtenu satisfaction dans un dossier emblématique". La Cour d’Appel de Reims, le 19 mars 2009, a donné raison au Snav et condamné à la fois, et la Sem Reims Evénements et l’Office de Tourisme de Reims, respectivement pour exercice illégal de la profession et faux et usage de faux pour la première, exercice illégal de la profession pour le second. Les deux organismes n’ont pas souhaité se pourvoir en cassation. Le syndicat ajoute : "Cette décision de la Cour de Reims doit servir d’exemple et rappeler que la vente de voyages, même si elle doit évoluer, reste soumise à un minimum de règles".

Vos réactions

  1. Dix ans de procédure pour obtenir simplement … l’application de la loi.
    Nous sommes donc bien dans un état de droit… lent.
    Le Snav n’a pas lâché, c’est bien, et la profession a ainsi gagné cette bataille, emblématique il est vrai.
    Il est bon de se souvenir que cette bataille a été engagée par Francis LEGROS, pour défendre à juste titre les intérêts des réceptifs régionaux dont il était alors le Président. Il serait injuste de ne pas le remercier d’avoir ouvert ce front, et de l’oublier au moment de la victoire !
    Bravo et Merci à Georges et à Francis
    Nicole et Daniel Mazeron

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