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Concurrence déloyale : la SNCF condamnée à 5 millions d'euros

La SNCF a été condamnée, lundi, à 5 millions d'euros d'amendes par la cour d'appel de Paris pour entrave à la concurrence, selon une information du Figaro. Mais curieusement, le tribunal déclare que ni lui ni le conseil de concurrence ne sont compétent pour s'assurer que la SNCF cesse ses pratiques déloyales.

En 2002, des voyagistes en ligne (Karavel, Promovacances et Lastminute) avaient saisi le conseil de la concurrence pour dénoncer les pratiques anticoncurrentielles de la SNCF, de Voyages-sncf.com et d'Expedia. Ils reprochaient à la SNCF de mettre ses dix millions de clients mensuels à la disposition de Voyages-sncf.com et de réserver au site Internet l'exclusivité de ses offres promotionnelles, le tout sur fond de partenariat avec Expedia, leader mondial du voyage en ligne. Mais, si la SNCF est reconnue coupable, rien n'a été décidé pour mettre fin à ses pratiques anticoncurrentielles, explique Le Figaro (lire). La cour d'appel conclut en effet que ni elle ni le conseil de la concurrence ne sont tenus de "constater que les engagements souscrits par la SNCF donnent toutes les garanties d'une concurrence pleine et effective".

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