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› Dans le conflit qui oppose Nouvelles Frontières Distribution (NFD) à ses franchisés, Philippe Catrix, président des mandataires de NF, se déclare satisfait par la décision rendue hier par le tribunal de commerce de Bobigny.
Le tribunal de commerce de Bobigny a en effet jugé hier mardi 29 janvier la plainte de l'association des mandataires recevable et condamné NFD à verser, explique Philippe Catrix, "7.500 euros de dommages et intérêts". Pour sa part, Nouvelles Frontières Distribution affirme dans un communiqué, accueillir "sereinement le jugement du tribunal de commerce de Bobigny". Il poursuit : "au-delà de la recevabilité de l’association reconnue par le tribunal", les juges affirment que NFD "ne porte pas atteinte à l’exclusivité territoriale des agents et de leur commerce", et ne réalise "aucune entrave contractuelle dans ses campagnes de communication". Enfin, NFD "demeure extrêmement réservée sur la position adoptée par le tribunal concernant l'intégration de la surcharge carburant dans l'assiette de commissionnement des agents et mandataires", et indique qu'elle se "rapprochera des instances touristiques dans les prochains jours pour éclairer sa position sur cette question". |
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