• Actualités
• Pratique
• Emploi
• En images
• Newsletter
• L'édition papier

Loi "handicap" : Les hôteliers vont devoir s'adapter

D'ici 2015, les hôteliers devront s'adapter à de nouvelles normes en matière de classement et de sécurité mais aussi d'accessibilité. La Chambre de commerce et d’industrie de Paris- Délégation de Paris fait aujourd'hui, jeudi 19 novembre 2009, un point sur les nouvelles réglementations à l'occasion des "rencontres de l’hôtellerie parisienne".

Au-delà du nouveau cliassement, le référentiel de 1986 ne sera plus valable en juillet 2012, tous les établissements devront être accessibles aux personnes handicapées d'ici le 1er janvier 2015. L’obligation d’accessibilité porte notamment sur les circulations communes extérieures et intérieures des établissements, les ascenseurs, les places de stationnement, les locaux collectifs et leurs équipements. En cas de non-respect des dispositions prévues par la loi ‘handicap’, les sanctions prévues par loi sont la fermeture pour non respect du délai de mise en accessibilité, le remboursement des subventions qui auraient été accordées et une amende de 45 000 euros, portée à 75 000 euros et assortie d’une peine d’emprisonnement de 6 mois (récidive). Dans quelques cas qui resteront exceptionnels, certains établissements pourront bénéficier de dérogations après avis conforme de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité.

Réagir, imprimer, partager cet article :

L'humeur

"A ce prix-là, j'emmène Richard, signé Jean-Pierre" !

Pour son offre Duo, Corsairfly organise un concours sur Facebook délicieusement décalé. Chaque internaute doit trouver...

Telex

• Un mieux. Le voyage d'affaires va mieux qu'en 2009, année noire en raison de la crise, mais l'heure n'est pas à l'euphorie car la reprise économique ne sera pas "solidement engagée" avant l'an prochain, a déclaré jeudi Charles Petruccelli, responsable pour le monde des activités d'American Express dans le voyage d'affaires.
  
  02/09/2010 (14h20)
• Croissance. La compagnie française Air Caraïbes, spécialiste des Antilles et de la Guyane, prévoit une croissance de près de 9% de son trafic passagers cette année et compte ouvrir une liaison vers Macapa (Brésil) depuis son réseau régional, a annoncé jeudi à l'AFP son dirigeant. 02/09/2010 (12h48)

En images

Air France inaugure une ligne Rennes Figari

Pour la première fois, Air France relie en vols réguliers Rennes à l'île de Beauté.

Vos réactions aux autres articles

Et l'emploi?
02/09/2010 (17h03)
Fin de crise pour le tourisme français

On pense à vous
02/09/2010 (12h09)
L’Association française des seniors du Tourisme fait sa rentrée

On pense à vous
02/09/2010 (11h37)
L’Association française des seniors du Tourisme fait sa rentrée

On les intrigue !
02/09/2010 (10h17)
La France championne du monde du tourisme ? Les Américains cherchent à comprendre

Les articles les + lus

• Quatre fédéraux américains débarquent à Roissy
• Un steward irrité par les passagers saute de l'avion par le toboggan
• Voyageurs Associés placé sous procédure de sauvegarde
• Sites communataires : Tripadvisor traque les faux avis
• Air Algérie menacée de figurer sur la liste noire
• Distrait, le pilote enclenche un message d'alerte et sème la panique à bord

Les articles les + commentés

• Un steward irrité par les passagers saute de l'avion par le toboggan
• La SNCF rattrapée par son rôle durant l'Occupation
• Distrait, le pilote enclenche un message d'alerte et sème la panique à bord
• L’Association française des seniors du Tourisme fait sa rentrée
• Les taxis londoniens sont les meilleurs, les parisiens les moins bons

Recevez toutes nos informations
Abonnez-vous !

Retrouvez quotidiendutourisme.com sur :

• Facebook
  La page fan sur le réseau social
• Flux RSS
  L'actualité en direct
• Newsletter
  Chaque jour l'info dans votre boite mail.