Mis à jour le 21/05/2012 à 18h43
Hôtellerie

Loi "handicap" : Les hôteliers vont devoir s'adapter

Loi "handicap" : Les hôteliers vont devoir s'adapter

D'ici 2015, les hôteliers devront s'adapter à de nouvelles normes en matière de classement et de sécurité mais aussi d'accessibilité. La Chambre de commerce et d’industrie de Paris- Délégation de Paris fait aujourd'hui, jeudi 19 novembre 2009, un point sur les nouvelles réglementations à l'occasion des "rencontres de l’hôtellerie parisienne".

Au-delà du nouveau cliassement, le référentiel de 1986 ne sera plus valable en juillet 2012, tous les établissements devront être accessibles aux personnes handicapées d'ici le 1er janvier 2015. L’obligation d’accessibilité porte notamment sur les circulations communes extérieures et intérieures des établissements, les ascenseurs, les places de stationnement, les locaux collectifs et leurs équipements. En cas de non-respect des dispositions prévues par la loi ‘handicap’, les sanctions prévues par loi sont la fermeture pour non respect du délai de mise en accessibilité, le remboursement des subventions qui auraient été accordées et une amende de 45 000 euros, portée à 75 000 euros et assortie d’une peine d’emprisonnement de 6 mois (récidive). Dans quelques cas qui resteront exceptionnels, certains établissements pourront bénéficier de dérogations après avis conforme de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité.

mercredi 18 novembre 2009 (15h59)

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