Passeports biométriques : Les TO remportent leur bras de fer contre l’Etat

Après 6 ans de bataille juridique, Voyageurs du Monde obtient gain de cause dans l’affaire des passeports biométriques. Le ministère de l’Intérieur le dédommage à hauteur de 600.000 euros, soit le montant des marges perdues durant cette période par les deux marques du groupe : Voyageurs du Monde et Comptoir des Etats-Unis. 

Bref rappel des faits. En 2007, dans le cadre du Ceto, 12 tour-opérateurs engagent une action contre l’Etat auprès du tribunal de Paris. Ils lui reprochent d’avoir pris du retard dans la délivrance des passeports électroniques entraînant pour eux une perte globale de ventes de 30 millions d’euros et de près de 6 millions de marges sur la destination Etats-Unis.

• En Ile-de-France, les délais d'attente pour obtenir un passeport s'allongent
  21 Mai 2012 SUR LE MÊME SUJET

Alors que les USA les exigeaient dès octobre 2005, les nouveaux passeports n’ont été disponibles qu’en juin 2006, impactant sévèrement la saison estivale vers cette destination. Dans un premier jugement, le tribunal avait considéré que l’Etat était bien responsable des conséquences dommageables pour les TO mais estimait que les éléments apportés au dossier étaient inconsistants pour évaluer le préjudice. Les voyagistes font alors appel et un expert est nommé. Il lui faudra plus d’un an pour rencontrer les TO concernés et évaluer l’impact financier de chacun. Ses récents rapports accélèrent les prises de décision. Invité au Ministère de l’Intérieur, Alain Capestan qui aura passé des centaines d’heures sur ce dossier "galère", en ressort grandement satisfait, puisque l’Etat reconnaît sa bonne foi et accepte de le dédommager à hauteur du préjudice subit soit 600.000 euros. Contacté, TUI France confirme également avec reçu le protocole d’accord transactionnel émanant du ministère de l’Intérieur mais ne souhaite pas communiquer sur le montant obtenu. Pour Kuoni en revanche, l’affaire continue. Le TO qui réclame plus d’un million d’euros, n’est pas "complètement satisfait de la proposition de l’Etat". De son côté, René-Marc Chikli, président du Ceto, est également très satisfait, car cette décision qui "est incontestablement un super résultat obtenu par Alain Capestan" va "servir de jurisprudence" pour les autres TO.

Réagir à cet article :

   (10)            

L'humeur

Le balconing fait deux nouvelles victimes

C'est l'été qui arrive, avec son lot de drames. Un jeune touriste s'est en effet grièvement blessé en...

Telex

• Crues. Deux cents personnes ont été évacuées mardi matin, principalement depuis des campings, dans la région de Bagnères-de-Luchon et de Saint-Béat dans la partie pyrénéenne de la Haute-Garonne, en raison de la crue de cours d'eau, a indiqué la préfecture. 18/06/2013 (12h10)
• Autorisée. La compagnie aérienne russe Red Wings, interdite de vol à la suite du crash à Moscou de l'un de ses avions de ligne, a été de nouveau autorisée à effectuer des vols commerciaux, a annoncé mardi l'agence de régulation du transport aérien. 18/06/2013 (12h10)

En images

Net M@nagers : 70 participants à Bangkok

Vos réactions aux autres articles

NUL !
18/06/2013 (10h39)
Paris : Il est désormais interdit de fumer sur les terrasses closes

Lapsus...
18/06/2013 (10h30)
2014 sera l'année du tourisme en Malaisie

contre le visa
17/06/2013 (17h51)
Sénégal : les clients des TO exonérés provisoirement du paiement du visa d'entrée

Pourquoi seulement les clients des To?
17/06/2013 (15h45)
Sénégal : les clients des TO exonérés provisoirement du paiement du visa d'entrée

Les articles les + lus

• Grève des contrôleurs aériens prévue entre le 11 et le 13 juin, la DGAC demande aux compagnies de réduire leur programme
• Grève des contrôleurs aériens : Et si c'était une bonne publicité pour les agences ?
• Grève des contrôleurs : Pour la Fnam, c'est "un coup sévère au transport aérien français"
• Sénégal : les clients des TO exonérés provisoirement du paiement du visa d'entrée
• Et si les entreprises baissaient les salaires des fumeurs ?
• Ségolène Royal veut dissoudre le CRT du Poitou-Charentes

Les articles les + commentés

• Grève des contrôleurs aériens : Et si c'était une bonne publicité pour les agences ?
• Grève des contrôleurs : Pour la Fnam, c'est "un coup sévère au transport aérien français"
• Et si les entreprises baissaient les salaires des fumeurs ?
• De nouvelles mesures pour protéger les touristes à Paris
• Sénégal : les clients des TO exonérés provisoirement du paiement du visa d'entrée
• Paris : Il est désormais interdit de fumer sur les terrasses closes

Recevez toutes nos informations
Abonnez-vous !

Retrouvez quotidiendutourisme.com sur :

• Facebook
  La page fan sur le réseau social
• Flux RSS
  L'actualité en direct
• Newsletter
  Chaque jour l'info dans votre boite mail.