› La condamnation par un juge de proximité de Joubert Voyages (lire) au motif que les clauses d'annulations figurant sur un contrat de voyage étaient peu explicites a fait couler beaucoup d'encre. Nous avons donc demandé à Emmanuelle Llop, avocat du cabinet Clyde & Co, spécialisée dans le tourisme, son point de vue.
Selon la juriste, cette décision "paraît surprenante". Un client qui ne paie pas son acompte dans les délais fixés au contrat (en général 30 à 40 jours avant le départ) est réputé l'avoir annulé. Emmanuelle Llop explique que "les agences relancent le plus souvent alors qu'elles n'auraient pas à le faire, car elles n'osent pas avertir leur client qu'il a annulé unilatéralement son contrat en ne payant pas son solde". Elle poursuit : "Trop souvent, il est fait un simple renvoi sur le contrat aux conditions particulières de vente du fournisseur. Or, si les conditions d'annulation doivent d'une part être décrites dans les conditions particulières apparaissant sur les supports d'information (brochure, site, promotion), elles doivent d'autre part être reproduites sur le contrat lui-même (article R. 211-8 code du Tourisme)". Ensuite, la rédaction de la clause du contrat doit être claire : "le plus souvent, il s'agit de modèle-type que toute la profession se partage et que des professionnels ont vérifié. Une clause indiquant clairement le % de la pénalité à payer selon la date de l'annulation n'a pas de raison d'être annulée par un juge, de proximité ou autre". L'avocat explique encore qu'il faut également faire attention "au risque de clause abusive si les montants affichés créent 'un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat' (article L. 132-1 Code la Consommation). La réciproque existant pour le vendeur s'il annule le contrat, car il doit payer au client la même indemnité, l'équilibre est en général maintenu en cas d'annulation. Afin de parer à toute éventualité, je conseille toujours de démontrer que l'agence elle-même doit faire face aux frais d'annulation facturés par ses fournisseurs : ainsi, la pénalité qu'elle répercute au client ne sera pas jugée excessive et surtout, il serait contraire à l'équité que l'agence supporte seule les conséquences de l'annulation par le client. D'où l'intérêt d'insister pour vendre l'assurance annulation".
Renseignements : emmanuelle.llop@clydeco.fr |
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