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Vie de la profession
Conditions d'annulation : la justice condamne une agence de voyages
Conditions d'annulation : la justice condamne une agence de voyages
› Un cauchemar pour l'agence Joubert Voyages qui a été condamnée la semaine dernière par les tribunaux face à des clients indélicats et un juge peu au fait des contrats de voyages.


Joubert Voyages a récemment organisé un voyage pour un groupe de médecins. Chaque participant a signé un contrat de vente type, avec clauses d'annulation, etc. A la signature de ce contrat, les participants étaient invités à verser un acompte de 450 euros chacun. Ce qui fut fait. A un mois du départ, trois d'entre eux (un couple qui a versé seulement 450 euros pour deux et leur amie) font la sourde oreille et ne règlent pas le solde de leur voyage. A huit jours du départ, l'agence les sollicite à nouveau. Ils sortent de leur mutisme, annulent tout et réclament le remboursement des acomptes. L'agence refuse et se retrouve devant le juge de proximité (Paris 9e) qui la condamne. Elle doit maintenant rembourser trois acomptes alors que seulement deux avaient été versés et s'acquitter de frais divers. Bref l'addition est salée : plus de 2.400 euros… sans les honoraires de l'avocat ! Le juge qui a tranché cette affaire estime que les contrats ne sont pas suffisamment "explicites" au niveau des conditions d'annulation. Est-ce à dire que l'agent de voyages, au moment de la vente, aurait dû détailler à son client chaque clause du contrat ? On n'est pas couché. En attendant, maître Le Gall, avocat de l'agence, ne baisse pas les bras : "nous allons nous pourvoir en cassation". Quant à Aline Boublil, directrice de Joubert Voyages, elle est effondrée. "Si on n'agit pas, s'exclame t-elle, on court à la catastrophe. Le président n'a rien compris. Cela voudrait dire que nos contrats n'ont aucune valeur juridique ?"
Nicolas Barbéry mercredi 23 juillet 2008 (23h55)
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 Vos réactions
En parlant de mauvaise foi
Melle MELANIE MELANIE
puce
J'ai eu aussi affaire à un client de super mauvaise foi... çà n'a peut être aucun rapport mais juste pour souligner que celui ci travaille pour une très grosse société francaise, il est très médiatisé, participe à la stratégie de sa société... (CAC 40)....
Il s'est montré lui aussi plus qu'arrogant, méprisant envers notre travail et la rédaction de nos contrats de vente...
Amis agents de voyages, couvrons nous!!! Nous courrons à notre perte...
Monsieur le directeur, profitez de votre position pour nous trainer devant les tribunaux et nous mépriser... Votre position a vous n'est pas méritable non plus...

bien à vous
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LES BONS CHAMPIGNONS DE PARIS
Mr JOHN DOE
puce
Où se fait la récolte des champignons de Paris pour le 9ème arrondissement ? Quelqu'un aurait l'info ?? Je veux bien trouver les même pour ma consommation personnelle (humour) ! Ils sont réellement hallucinogènes, c'est clair ! A moins que ce soit l'excès dans la prise qui a conduit le juge à ce verdict tout aussi hallucinant ! En plus l'agence qui doit rembourser une somme qu'elle n'a même pas empochée.... J'ai quitté la vie en AGV pour être commercial et j'avoue que la stupidité, la mauvaise foi, l'arrogance ou l'agressivité de certains clients ne me manquent pas... Je pense bien à vous mes amis agents de voyages...
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Excès de zèle
Mme BRIGITTE MOREAU
puce
il m'est arrive le même problème il y a qq années de cela, avec une cliente qui ns avaient reservé 3 nuits ds un hotel "Budget" a Londres - Ns avions bien attiré son attention sur la qualité de l'établissement, mais la cliente avait insisté, car elle avait peu de moyens et voulait faire plaisir a sa fille - Lettre de réclamation en rentrant, parce qu'il y avait du bruit ... (sic..) Nous lui avons gentiment repondu, refusant toute indemnisation.. Elle s'est alors tournée vers le tribunal de proximité. Nous avons du alors faire appel a un avocat (heureusement gratuitement par le biais de notre réseau) pour limiter les dégâts. Totalement dans notre droit, nous avons toutefois du ns exécuter et lui rembourser 150 euros, alors que sa facture globale était de 300 euros a peine - Je m'étais alors demandé si ce genre de tribunal - totalement incompétent en la matière et en d'autres d ailleurs - ne faisait pas des excès de zèle pour justifier de son existence ?
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Qui peut nous defendre ?
Mme EVELYNE QUEVEDO, FRAM VOYAGES
puce
J'ai été moi-même confrontée à ce problème il y a 1 mois , des clients qui ne m'ont pas réglé le solde 1 mois avt le départ , coup de fil , messages sur répondeur, j'ai attendu c'est toujours dur d'annuler un voyage !! et en fait c'est moi qui me suis retrouvée coincée à savoir que le client m'a appelé pour annuler son voyage pour raison personnel à 15 jours du départ avec 50% de frais. Tous les ans , en période d'été , nous vivons sur des brasiers , et quand le client malsain , comme l'a été ce "médecin" fait appel aux tribunaux , c'est l'agence qui perd , lamentable et ne demandons pas au SNAV, de nous défendre !! y a t'il des primes de risques ???? BON COURAGE
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Jugement
Mr jpol leclercq, Go
puce
Ce type de jugement "déresponsabilise" complètement le client. Il n' y a donc plus aucune valeur au "contrat "puisque seule l'agence de voyages à des obligations. Gageons qu'en appel, la raison l'emporte...
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On peut m'expliquer ...
Mr Albert
puce
On peut m'expliquer comment cette situation peut arriver.. La jurisprudence est que quand le solde ne se fait pas en temps et en heure, l'agv est dans son droit d'annuler les sièges. Que les clients soient de mauvaise foi, on le sait tous. Nous devrions être plus ferme face à eux. Résultat à trop faire confiance à la nature humaine et au porte monnaie de ses clients, on se fait avoir. C'est qui le professionnel, bon sang !
Je déplore la décision du juge qui est tout autant critiquable que la gestion de ce dossier par l'agence.
En espérant une fin heureuse pour Joubert Voyages
Mr Albert

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Refusons les tribunaux de proximité
Mme CATHY BRIZEMEURE, GROUP CAP EVASION TRAVEL
puce
Notre agence est en procédure en ce moment, suite à une grève du zèle, nos clients ont entamé une procédure par le tribunal de proximité, et nous nous sommes retrouvés condamnés à payer + cher et être aussi condamnés à payer une somme forfaitaire au TO parce que nous avons appelé ce TO en garantie. Chose qui n'a jamais été vue auparavant. Cela est inadmissible d'être jugé par des personnes incompétentes et nous pensons qu'il serait grand temps de réagir... cela devient dramatique!!! Il faut que le SNAV et l'APS interviennent pour trouver des solutions, changer la loi de 1992...
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Qui sont ces juges??
Melle Mélanie Isabelle
puce
De mieux en mieux.... La mauvaise foi en plus de la méfiance...
Qui sont ces juges??
Bon courage Madame et ne vous en tenez pas là si c'est possible.
Cordialement
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Souhaiterais assistance
Mme Monik PHILIPPE, IVOIRE VOYAGES TOURISME
puce
Il nous faudrait alors trouver un juge qui nous donne la bonne rédaction de ces clauses, car ce jugement nous met tous en danger ; souhaiterais assistance dans ce domaine car établissons tous les jours des devis avec clauses annulation ... mci votre soutien et vos commentaires ,
Bien amicalement Monik PHILIPPE
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Ne pas aller devant le juge de proximité
Mr JEAN PHILIPPE FOURNIER, SELECTOUR FOURNIER TROUVILLE
puce
Très intéressé par votre article je voudrais réagir ayant été moi-même condamné par une juge de proximité sous prétexte que mon client en voyage de noces à Bornéo n'avait pas vu les gorilles et les orchidées annoncés dans le catalogue Rev Vacances !!!!! Autrement dit faites tout pour ne pas aller devant le juge de proximité qui prend systématiquement partie pour le consommateur. Il vaut mieux négocier avec le client ou avec votre fournisseur que de se retrouver devant une juridiction qui ne connait ni nos textes ni nos droits et obligations, mais juge au feeling pour les consommateurs en priorité.
Bonne journée.
JP Fournier
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Là ça devient grave
Mr Alexandre
puce
De toute façon des clients de mauvaise fois on en voit tous les jours mais là ça devient grave !!!!
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LAMENTABLE ET PERILLEUX
Mr Thierry PREGHENELLA
puce
Un exemple de plus, un exemple de trop qui donne plutôt raison au consommateur "indélicat" pour ne pas dire d'une parfaite et totale mauvaise foi dans le cas présent... Si quelquefois notre profession a besoin d'être formée juridiquement, le pire est, à mon avis, que ces formations juridiques devraient également être dispensées à celles et ceux qui sont sensés rendre la justice au nom du "peuple français" et qui contribuent par des jugements hâtifs et sans analyse pragmatique "au fond" de rendre ce qu'il est malheureusement convenu d'appeler ici l'injustice... Donc , évitons d'avoir des scrupules : les conditions étant CLAIRES, pas de solde au plus tard 21 jours avant la date de départ entraînent de fait l'annulation du voyage par l'AGV sans aucun remboursement de l'acompte versé ...
Tout mon soutien à Aline BOUBLIL ...
Bonne journée,
Thierry PREGHENELLA.
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NATHALIE   Outrée
Je reste outrée de ce qui arrive à cette agence. Pour résumé, même quand le client a tort et que l'agence est dans son bon droit les juges donnent raison aux consommateurs. Quelle drôle de justice. De plus que font le SNAV et l'APS ? On vit dans un monde procédurier où les clients à force d'être bien endoctrinés par toutes ces jolies émissions de télé du style "Les arnarques de l'été et autres" pense qu'ils ont toujours raisons et qu'ils ont les rois et que tout leurs aient du. Si les juges appliquaient une justice plus équitable où chacun doit prendre ses responsabilités on n'en arriverait pas là. Maintenant je pense qu'il y aura des articles de loi dans les années à venir qui feront jurisprudence et que face à ses consommateurs pleins de trop de bon droit les agences seront de plus en plus méfiantes et qu'à la fin personne n'y trouvera son compte.  
vendredi 25 juillet 2008 - 10:17

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Réactions
 
BAISSE TARIF PAR AIR FRANCE
05/09/2008 (16h28)
Le pétrole baisse, les compagnies s'envolent
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05/09/2008 (16h22)
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Ce qui est comparable, EXACTEMENT...
04/09/2008 (22h50)
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04/09/2008 (18h04)
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