Vie de la profession - Licence ou pas : le débat fait rage ! sur quotidiendutourisme.com

Vos réactions

Ubuesque

Mme Josette

J'ai assisté à une commission d'accord de licences en prefecture et réalisé que les textes doivent au minimum être revus
Ex : On ne peut refuser une licence à un ancien cadre qui s'installe chez lui et travaille par internet
Les textes ont été fait à une époque où le dit cadre employait des BTS ou agents qualifiés qui "assuraient"
Là, il n'y connait rien,s'installe loin de toute formation,mais il est en régle et s'il dit ou fait n'importe quoi,seul chez lui, c'est trop tard et l'image de la profession est touchée
Les conditions d'attribution n'ont pas changées mais la profession , elle, a bcp changé

14 Mars 2008

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Si, si, si c est possible !

Mme Catherine

Désolée Jean Claude, mais je vis en ce moment ce que décrit David. Ma société est déclarée sans activité commerciale, les statuts sont déposés, je suis enregistrée au centre des impôts, j ai obtenu le Kbis... Il suffira de repasser au CFE (et de repayer les frais de modifications) pour la mettre en activité. C'est par ailleurs ce que préconise le CFE !

13 Mars 2008

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Immatriculation sans activité

Mr David MONAVON, Esprit Libre Voyages

Ayant crée il y a 2 ans l'agence, voici la démarche que nous avons fait :

Obtention d'1 Kbis sans activité auprés du TC
Ensuite demande de licence
Après obtention modification de l'acitvité Kbis

C'est assez simple mais faut être rigoureux !

David

13 Mars 2008

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K Bis et Licence

Mr Denis Pingris

Il n'y a rien d'ubuesque là dedans et c'est un cas de figure prévu par le législateur : au moment de l'immatriculation de la société il suffit de la déclarer sans activité et on dispose ensuite d'un an pour faire la modification et la mettre en activité...

11 Mars 2008

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JEAN-CLAUDE UBU et KBis + licence
Vous n'avez probablement jamais inscrit de société au RC.
Pensez-vous que le Greffe puisse accepter des statuts sans objet ??
Ne laissez pas passer une information aussi insensée...

mercredi 12 mars 2008 - 15:20
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Ne pas confondre
Il ne s'agit pas des statuts de la société mais de son activité, ce qui n'a rien à voir. La licence est obligatoire pour mettre la société en activité bien sûr mais pas pour la constituer. Immatriculer une société sans la mettre en activité ne signifie pas que les statuts n'en font pas mention. En revanche, la loi vous permet de disposer d'un an pour mettre en activité votre entreprise. Pour le reste rien ne change, le parcours du combattant reste le même !
jeudi 13 mars 2008 - 08:12
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JEAN-CLAUDE Je persiste et signe
Je persiste et signe.
Je suis créateur de plusieurs sociétés et à ce titre possède une grande expérience des relations avec le Greffe du TC.
Pardonnez-moi de vous dire que vous donnez de mauvaises pistes. Vos tentives d'explications amènent plus d'opacités que de clarté.
Les règles de création de sociétés sont très claires : dépôt de pièces au moment de sa demande d'immatriculation avec toutes les infos dont les statuts avec objet social pour obtenir un Kbis et pouvoir ainsi le présenter à toutes demandes entre autre assurance pour la rcp et bien sûr ouvrir un compte bancaire pour la caution entre autre etc... Donc impossible de déposer "virtuellement " une demande d'immatriculation sans ces obligatoires pièces. Aucun texte de loi comme vous le laissez maladroitement entendre ne le prévoit.
jeudi 13 mars 2008 - 09:46
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Extrait d'un extrait K bis "sans activité"
"Cette société se constitue, mais n'exploite provisoirement aucun établissement"

"Activité exercée" : laissé en blanc

"Objet social" exploitation d'une licence d'agence de voyages

jeudi 13 mars 2008 - 11:37
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