Mis à jour le 21/05/2012 à 18h43
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Retard aérien : La justice européenne toujours plus sévère, le Snav attentif

Retard aérien : La justice européenne toujours plus sévère, le Snav attentif

Lors de sa convention à Biarritz, le Snav s’est inquiété des conséquences d’un arrêt de la Cour de justice européenne particulièrement favorable à des passagers victimes d'un retard aérien.

A Biarritz, le Snav travaille. Entre autres dossiers chauds, sur lesquels nous reviendrons, Caroline Gropallo, présidente de la commission juridique, s’est inquiétée des conséquences que pourrait avoir dans les tribunaux français,  un arrêt rendu en fin d’année par la Cour de justice européenne. L’arrêt "Sturgeon", du nom des clients lésésn stipule en effet que les passagers qui subissent un retard de plus de trois heures ont le droit aux même indemnités que ceux dont les vols ont été annulés, soit un montant qui peut aller jusqu’à 600 euros :"Les passagers de vols retardés", souligne le juge européen, "peuvent être assimilés aux passagers de vols annulés aux fins de l’application du droit à indemnisation et (…) peuvent ainsi invoquer le droit à indemnisation lorsqu’ils subissent, en raison d’un vol retardé, une perte de temps égale ou supérieure à trois heures, c’est-à-dire lorsqu’ils atteignent leur destination finale trois heures ou plus après l’heure d’arrivée initialement prévue par le transporteur aérien". Ce qui, selon Caroline Gropallo, est inquiétant pour les compagnies aériennes mais aussi pour les agences de voyages qui vendent des forfaits.

LG, Biarritz, jeudi 04 février 2010 (00h09)

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