L'Anaé ne peut que se réjouir de la nouvelle loi qui devrait voir prochainement le jour.Selon l'Association des agences de communication événementielle, "le projet de loi permettra aux entreprises françaises de retrouver leur compétitivité par rapport aux entreprises étrangères qui n'ont pas les mêmes règles et les mêmes contraintes".
La loi conservera "la notion d'autorisation, permettant ainsi de continuer à protéger les consommateurs". Mais "la notion d'exclusivité n'existera plus, permettant enfin aux entreprises proposant des services complémentaires aux voyages (événements, spectacles,...) de pouvoir opérer au sein d’une même structure avec plus de clarté et de simplicité". L'Anaé souhaite que la révision de la loi soit aussi l’occasion de "régler le problème de la TVA sur la marge appliquée à la vente de voyage". Ce problème extrêmement complexe "empoisonne depuis longtemps nos entreprises, en particulier quand des prestations de voyages sont mélangées à d’autres prestations". Cette particularité avait "pour conséquence une impossibilité pour les entreprises clientes de récupérer la TVA, et une absence de compétitivité face à des agences étrangères non soumises aux mêmes règles". Enfin, le projet de loi est loin d'alléger les agences sur le volet de la responsabilité de plein droit. "Nous ne pouvons que le regretter. La loi française va bien au delà des directives européennes. Cette situation ne va pas nécessairement dans le sens d’une meilleure protection du consommateur, comme on pourrait le penser, et fait peser une responsabilité démesurée sur les seules épaules des entreprises qui vendent du voyage".
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