Aérien : les passagers peuvent être indemnisés en cas de grève surprise

Transport

Dans un arrêt rendu mardi, la cour de justice de l’Union européenne estime qu’une compagnie aérienne ne peut pas refuser d’indemniser des voyageurs lésés par une grève soudaine de son personnel navigant.

Une grève surprise n’est pas une circonstance extraordinaire

Une grève surprise du personnel d’une compagnie pour protester contre une restructuration n’est pas une «circonstance extraordinaire» permettant au transporteur d’être exempté des indemnisations dues aux passagers qui en subissent les conséquences, a déclaré la cour de justice européenne dans un arrêt rendu mardi. Elle était saisie par deux tribunaux allemands vers lesquels s’étaient tournés des passagers de la compagnie low cost TUIfly (groupe TUI). Ces derniers s’estimaient lésés par les annulations ou retards de vols d’au moins trois heures liés à une grève qui remonte au 1er octobre 2016. À l’époque, à la suite d’un appel relayé par les salariés eux-mêmes, beaucoup d’hôtesses et de stewards s’étaient spontanément inscrits en congé maladie pour protester contre un plan de restructuration annoncé la veille par la direction. Le conflit social avait été résolu au bout d’une semaine par un accord avec les représentants du personnel. Mais TUIfly avait ensuite refusé de payer aux voyageurs affectés les indemnités prévues, de 250 à 600 euros en fonction de la distance. La compagnie considérait que cette «grève sauvage» relevait des «circonstances extraordinaires» ouvrant droit à exceptions dans un règlement de l’UE sur les droits des passagers aériens. Mais pour la cour, ces «circonstances extraordinaires» ne pouvaient en l’espèce pas être invoquées, la grève n’étant pas totalement imprévisible. «Les restructurations et réorganisations font partie des mesures normales de gestion des entreprises», fait valoir la CJUE. «Ainsi, les compagnies aériennes peuvent être, de manière ordinaire, confrontées, dans l’exercice de leur activité, à des désaccords, voire à des conflits, avec les membres de leur personnel ou à une partie de ce personnel», ajoute la cour.

Abonnez-vous à notre newsletter pour recevoir les dernières infos par E-mail.
Réagir à l'article

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *