Aéroport Bâle/Mulhouse : Paris veut imposer sa fiscalité dans la zone suisse

Transport

La France a informé les autorités suisses qu'elle allait imposer sa fiscalité aux entreprises situées en zone suisse dans l'aéroport binational Bâle-Mulhouse dès le 1er janvier 2015, ont annoncé jeudi les autorités du canton de Bâle-Ville."La France a communiqué cela à Berne fin juillet. Il y a eu une lettre", a déclaré à l'AFP le secrétaire général du département de l'Economie du canton de Bâle-Ville, Claus Wepler, confirmant une information parue dans les médias. Dans ce courrier, "la France nous dit qu'on doit strictement appliquer (…) le droit français" à ces sociétés installées dans la partie suisse de l'aéroport, conformément à leur implantation territoriale, a-t-il dit, soulignant que Paris avait fixé pour date-butoir le "1er janvier 2015". Situé sur le territoire français, l'aéroport, réparti en une zone suisse et une zone française, est régi par une convention bilatérale. Mais fin mai 2013, la France avait annoncé vouloir imposer le principe de territorialité pour déterminer la fiscalité dans la partie suisse de l'aéroport, une décision affectant les compagnies aériennes (au travers de la taxe de l'aviation civile et de la taxe de solidarité) mais aussi les entreprises au sol par le biais de la TVA et d'autres impôts. La décision, qui avait provoqué une levée de boucliers en Suisse et avait été vivement critiquée par la compagnie britannique à bas prix Easyjet (qui représente à elle seule un peu plus de la moitié du trafic de l'aéroport), avait toutefois été suspendue en juin 2013, dans la perspective d'une négociation entre Paris et Berne. En mars dernier, les deux ministres, suisse et français, de l'Economie, Pierre Moscovici et Eveline Wilmer-Schlumpf, avaient même affirmé vouloir parvenir à un accord sur l'aéroport "dans les prochaines semaines". Un espoir qui s'est désormais envolé selon les médias suisses, très critiques à l'égard de Paris.

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Vos réactions

  1. Tuer la poule aux œufs d’or :
    On a réussi à faire payer une grande partie de cet aéroport aux Suisses.
    On a créé des milliers d’emplois en France (avec les emplois induits).
    Mais on a une fiscalité mal foutue.
    Alors nos politiques au lieu de réorganiser la fiscalité (trop d’entreprises sont dans des cadres dérogatoires sans taxes et sans cotisations sociales) préfèrent faire payer le voisin.
    Pour Hamon grand économiste, c’est la faute à l’Allemagne.
    À Mulhouse, c’est la faute à la Suisse.
    Et chez nous tout est parfait.
    N’est-ce-pas ?

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