Affaire Onur Air : les précisions de l’avocat du Snav

Transport

Rappel sur la « force majeure ».
Contourner l’interdiction : un risque.
La loi de 92 ne laisse décidément pas l’univers du tourisme indifférent. Et encore moins les juristes. Ainsi, Frédéric Selnet, l’avocat du Snav, a réagi à notre article du 19 mai, intitulé « Onur Air : la loi de 92 en embuscade » (Cf. QDT n° 2550). Il apporte quelques précisions, notamment sur les explications de son confrère Cyril Gory (également auteur du Guide pratique des droits du voyageur) que nous avions cité. Tout d’abord, l’avocat du Snav revient sur la force majeure. Il insiste sur le fait qu’on ne peut pas se prononcer a priori et que cela dépend avant tout de la décision éventuelle d’un tribunal. Néanmoins, il explique que, pour lui, « il n’est pas du tout évident qu’il y ait force majeure dans le cas présent vu que l’administration appuie sa décision sur une défaillance du transporteur ». Et de préciser : « Si la notion de force majeure est importante, c’est parce que c’est elle qui ouvre ou non droit à l’obtention de dommages et intérêts. » Et seulement pour ça, car qu’il y ait force majeure ou pas, dans une affaire comme celle d’Onur Air, les agents de voyages ont le devoir de rembourser sans pénalité les clients qui le désirent (dans le cadre fixé par les conditions générales de vente) et de rapatrier les clients déjà partis. Autre point sur lequel l’avocat du Snav a tenu à insister : le fait de transporter des clients avec une compagnie interdite en France mais au départ d’un autre pays (en l’occurrence, l’un des TO utilisant Onur s’est servi, une seule fois, d’un avion de la compagnie au départ de Belgique pour transporter des clients français). Et là, prévient Frédéric Selnet, « en cas de problème, c’est la correctionnelle pour les agents de voyages ayant vendu les forfaits ».

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