La Commission européenne a traduit la France devant la Cour européenne de justice pour ne pas avoir récupéré près de 10 millions d'euros d'aides jugées incompatibles avec les règles de concurrence, dont ont bénéficié Ryanair et Transavia pour s'installer dans plusieurs aéroports français.
Les aides en question concernent les aéroports de Pau, Nîmes et Angoulême.
"Grâce à divers arrangements contractuels et commerciaux, ces compagnies aériennes payaient des montants inférieurs aux surcoûts liés à leur présence dans l'aéroport et bénéficiaient de ce fait d'un avantage économique injustifié, qui doit être récupéré", a expliqué lundi la Commission dans un communiqué. En juillet 2014, elle avait demandé à Ryanair de rembourser 9,6 millions d'euros d'aides publiques touchées en France et à Transavia Pays-Bas, filiale de KLM, de rembourser 400.000 euros. A l'heure actuelle, "la France n'a pas totalement récupéré les aides incompatibles avec le marché intérieur dans le délai imparti de quatre mois", souligne l'exécutif européen, car Ryanair a introduit un recours en justice, ce qui a suspendu la procédure en France.Les aides en question concernent les aéroports de Pau, Nîmes et Angoulême.