Les conditions d'exercice, de carrière et de rémunération des 13 500 personnels navigants commerciaux (PNC) d'Air France vont être fixées par une note unilatérale de la direction, faute d'accord avec les syndicats, a-t-on appris lundi de sources concordantes.
Les négociations autour d'un projet d'accord collectif pour 2017-2021 ont échoué fin février, le texte ayant été accepté par un seul syndicat représentatif chez les hôtesses et stewards (l'Unac) et rejeté par les deux autres (SNPNC/FO et Unsa-PNC). Pour faire valider le texte, l'Unac avait la possibilité d'organiser un référendum auprès des PNC d'Air France. Mais elle a renoncé à ce recours, rendu possible par la loi El Khomri, se disant opposée "au contournement de la représentativité majoritaire". Dans une communication interne envoyée vendredi, consultée par l'AFP, Air France indique qu'une "note de direction va définir les règles applicables aux PNC" pour les trois prochaines années. Celle-ci "reprend l'essentiel des dispositions de l'accord" accepté par l'Unac, "à l'exception de quelques évolutions", et "conserve les éléments essentiels" de l'actuel accord d'entreprise, indique la direction. Selon elle, "le mode de calcul de la rémunération" et les évolutions de carrière "restent inchangés", sauf pour les futurs embauchés dont les "évolutions d'échelons" seront freinées les trois premières années. "Le nombre de jours de congés annuels est maintenu, la pose de congés reste identique avec une durée minimale de 4 jours", écrit-elle encore. Les PNC devraient connaître le contenu exact de la note d'ici au 30 avril, date d'expiration de l'actuel accord d'entreprise, a précisé à l'AFP Christophe Pillet du SNPNC.