Avions en retard : Attention à bien conserver les cartes d’embarquement

Transport

C’est RefundMyTicket, le site spécialisé dans le recouvrement des indemnités  liées aux retards aérien, qui l’a annoncé. Un arrêt de la Cour de cassation n’a pas donné raison à des passagers ayant subi un retard de 5 heures sur un vol Paris-Miami, les privant de l’indemnisation prévue par la réglementation européenne n° 261/2004 en cas d’annulation de vol ou de retard important, au motif qu’ils n’étaient pas en mesure de prouver qu’ils étaient bien montés à bord de l’avion.

Un vol XL de 2014

Le 14 février dernier, la Cour de cassation a décidé de rejeter la demande d’indemnisation que trois passagers réclamaient à XL Airways au motif que leur vol entre Miami et Paris avait accusé, en 2014, un retard supérieur à 5 heures.

 

Comme l’explique RefundMyTicket, les éléments versés au dossier, la réservation électronique des billets d’avion, ainsi qu’une attestation de retard signée par la compagnie aérienne, mais non nominative, n’ont en effet pas été jugés suffisants pour prouver qu’ils avaient bien embarqué et subi le retard de 5 heures à l’arrivée à destination. Selon la décision de justice, ils auraient dû pour cela fournir leur carte d’embarquement sur ledit vol.

Une affaire qui fera jurisprudence

RefundMyTicket  conseille donc de conserver systématiquement les cartes d’embarquement. Cette décision, « une première dans le cadre de la réglementation européenne n° 261/2004 », fait jurisprudence. Et « elle prouve une nouvelle fois la réticence et la mauvaise volonté des compagnies aériennes, qui restent les mieux placées pour savoir qui était ou n’était pas à bord de leurs avions, à verser aux consommateurs les indemnités auxquelles ils peuvent légalement prétendre » explique RefundMyTicket dans un communiqué.

 

 

Publié par Mathieu Garcia

Journaliste - Rubrique Transport - Le Quotidien du TourismeMe contacter

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Vos réactions

  1. le droit français a toujours imposé la présentation du document de transport pour être couvert. Que l’on soit dans un aéroport, dans une gare ou dans métro: sans ce document, l’assurance ne couvre pas le passager. Idem pour les problèmes de retard de vols. On parle beaucoup de document…virtuel mais cette jurisprudence ne fait que confirmer ce qui était déjà en vigueur

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