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Transport

Billets croisés : les juges allemands donnent tort aux compagnies

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Ce sont les compagnies qui vont être contentes ! D'après l'Ectaa, l'association qui regroupe les différents syndicats d'agents de voyages au niveau européen, les choses bougent en matière de billets croisés.
Rappelons que croiser des billets, cela consiste à acheter un aller-retour pour n'en utiliser qu'une partie.À cause de certaines règles tarifaires - que l'on peut qualifier d'aberrantes - il est parfois moins cher de prendre un aller - retour qu'un aller simple. Il n'en reste pas moins que les transporteurs voient ce genre de pratiques d'un mauvais œil et n'hésitent pas à redresser les passagers et leurs agences au motif que le contrat de transport n'a pas été respecté. Or, l'Ectaa vient de prendre connaissance de 2 jugements publiés récemment dans les chroniques de la jurisprudence allemande. Dans les 2 cas, l'un jugé à Cologne, l'autre à Francfort, les clients ont gagné contre les compagnies, les juges ayant décidé que les passagers ne pouvaient pas être sanctionné pour avoir fait des choix économiques et qu'il revenait aux compagnies de ne pas établir des tarifs qui incitent les passagers à faire ce type d'arrangement. Pour Michel De Blust, secrétaire général de l'Ectaa, il est important pour l'association d'informer médias et professionnels de ces évolutions. Il ajoute vouloir "envoyer un message amical à nos amis transporteurs aériens pour leur expliquer que le système actuel n'est peut-être plus franchement adapté, d'une part à la jurisprudence d'un Etat membre parmi les plus importants de l'Union et, d'autre part, à une législation européenne en devenir". Sur ce dernier point, le secrétaire général rappelle que "la révision du 3e paquet de libéralisation du transport aérien est en marche". Et s'il ne doute pas que la Commission européenne profitera de cette révision pour réellement libéraliser l'accès aux tarifs, quel que soit le pays de résidence du passager ou de l'agent de voyages, il espère que la jurisprudence allemande, "les premiers cas pour des affaires de ce type dont nous ayons eu connaissance", incitera également l'Europe à se pencher sur les problèmes liés aux billets croisés.

Auteur

  • Mathieu Garcia
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