Le bras de fer des compagnies aériennes contre la Commission européenne

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Les compagnies aériennes tentent de faire assouplir la réglementation européenne pour préserver leur trésorerie. ©Adobe Stock
Les compagnies aériennes tentent de faire assouplir la réglementation européenne pour préserver leur trésorerie. ©Adobe Stock

Demande d’assouplissement des règles de remboursement, désaccord sur l’obligation d’assistance aux Européens bloqués à l’étranger… Les compagnies aériennes tentent d’obtenir un aménagement des réglementations européennes pour tenter de survivre à la crise.

Annulation d’un vol : remboursement ou avoir ?

Les règles de remboursement en cas d’annulation d’un vol doivent-elles être adaptées ? En cas d’annulation de son fait, la réglementation prévoit que la compagnie aérienne rembourse son passager sous 7 jours ou lui permette un réacheminement dans des conditions satisfaisantes, en vertu du règlement européen 261-2004.

Mais face à la crise liée au coronavirus, les transporteurs du ciel réclament aujourd’hui davantage de flexibilité. Leur souhait : pouvoir émettre des avoirs ou offrir la possibilité de réserver un billet à une autre date plutôt que de rembourser les passagers. Le tout pour éviter de puiser dans leur trésorerie qui fond comme neige au soleil. À date, la Commission européenne n’a pas donné suite à cette demande au moment du réexamen du règlement sur les droits des passagers.

Pourtant, les associations de défense des droits des passagers y seraient aussi favorables. Adeline Norderhaven, présidente de l’Apra, collectif d’associations de défenseurs des passagers, estime que « aucune compagnie ne dispose de cash pour l’instant, il n’y a tout simplement pas de rentrées » d’argent. « À titre personnel », elle recommande donc la généralisation du remboursement par « avoir », avec une validité au-delà d’un an, dans le même esprit que celui obtenu par les professionnels français du tourisme.

Indemnisation financière suspendue jusqu’à nouvel ordre

C’est l’une des batailles remportées par les compagnies aériennes. Les législateurs européens ont en effet accepté d’assouplir les règles d’indemnisation financière. L’indemnité de 250 à 600€ due aux passagers en cas d’annulation ou de retard de plus de 3 heures d’un vol a été tout simplement suspendue.

Certains experts estiment d’ailleurs que la situation exceptionnelle liée à l’épidémie de Covid-19 pourrait accélérer la réforme du règlement européen 261-2004 notamment en termes d’indemnités. Une proposition a été formulée en ce sens par la présidente croate.

Obligation d’assistance toujours d’actualité

Concernant les passagers bloqués à l’étranger, les transporteurs aériens ont une obligation d’assistance à leur égard. Et la Commission européenne a rejeté leur demande sur sa limitation au vu de l’ampleur de la catastrophe, même après la fermeture en cascade des frontières avec des centaines de milliers de passagers bloqués partout dans le monde. « Cela signifie que les compagnies sont potentiellement responsables de passagers qui sont bloqués en raison de décisions gouvernementales de fermer des frontières », déplore l’Iata.

La décision de la Commission européenne n’a toutefois rien d’étonnant. La Cour de justice de l’Union européenne avait tranché cette question en 2013, après la fermeture d’une partie de l’espace aérien en raison de l’éruption du volcan Eyjafjallajökull. Les juges avaient estimé qu’aucune circonstance n’exonérait les compagnies aériennes de leur obligation de prise en charge du passager.

À noter que les compagnies n’assument pas seules les coûts liés aux rapatriements. La Commission européenne cofinance des vols de rapatriement en concertation avec les gouvernements nationaux. Une possibilité offerte grâce au mécanisme européen de protection civile.

Publié par la rédaction avec l'AFP
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