L'Union européenne pense que les petits aéroports ont besoin d'aides.L'avant-projet prévoit un cadre réglementaire avec conditions d'attribution.Des consultations sont prévues jusqu'en mars pour un texte adopté à l'été.La polémique autour de la desserte de Charleroi (*) pourrait bien se révéler féconde.
Mardi dernier, la Commission européenne s'est décidée à lancer une consultation sur "le financement des infrastructures aéroportuaires et les aides d'État au démarrage de nouvelles lignes au départ d'aéroports régionaux". L'idée étant de cerner les "conditions de concurrence équitables" et d'en clarifier l'aspect juridique. Aujourd'hui, Bruxelles part du principe que "sans aides publiques, les petits aéroports (…) ne pourraient pas survivre". Des aides qui, d'après l'avant-projet de l'exécutif européen, seraient octroyées sous conditions. D'abord, elles seraient réservées aux aéroports régionaux accueillant moins de 5 millions de passagers à l'année (soit 124 plates-formes dans l'Union) ou, mais de façon exceptionnelle, à ceux situés dans la fourchette 5 à 10 millions. Ensuite, les aides ne devraient pas excéder une durée de 5 ans et seraient réservées aux "coûts additionnels de démarrage", tels que la publicité ou les frais d'installation, et non "aux coûts opérationnels". Par ailleurs, elles ne pourraient s'appliquer qu'en cas d'ouverture de nouvelles routes ou de nouvelles fréquences (si ces dernières provoquent un accroissement du volume net de pax au départ de la plate-forme). A quel calendrier peut-on s'attendre ? Il semblerait que la Commission se soit donnée jusqu'au 7 mars pour entendre les doléances des opérateurs aéroportuaires et des compagnies, les États membres devant se réunir le même mois sur le sujet. Le texte définitif pourrait, lui, être adopté vers l'été 2005. Et le cahier des doléances a déjà commencé à se remplir. L'Elfaa, l'association européenne des compagnies à bas tarifs (dont Ryanair est le plus important des 10 membres) considère d'ores et déjà que "les lignes directrices de la consultation de la Commission sont en fait une régulation des aéroports par des liaisons détournées".(*) En 2004, les aides perçues par Ryanair pour son implantation à Charleroi (et dont la Commission a exigé le remboursement du quart) avaient généré plusieurs plaintes.
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