Concurrence déloyale sur la Corse : la SNCM épinglée

Il la sanctionne à hauteur de 300.000 euros pour concurrence déloyale. Sur le fond, ça ne change pas grand-chose. Un an après, en 2007, la SNCM emportait un nouvel appel d'offre et 100 millions d'euros de subventions par an avec.Rappel des faits. En mai 2006, l'Office des transports de la Corse (OTC) lance un appel à concurrence en vue du renouvellement de la délégation de service public pour la desserte maritime de l'île depuis le port de Marseille. En août 2006, 4 offres sont déposées. Celle de Corsica Ferries, celle de la Compagnie maritime de navigation (CMN), celle d'un groupement momentané de Corsica Ferries et de la CMN, et une offre globale et indivisible de la part de la SNCM portant sur l'ensemble des lignes. En septembre et octobre 2006, la CMN et Corsica Ferries saisissent le Conseil de la concurrence qui enjoint la SNCM de rendre son offre globale divisible, de façon à ce que la collectivité puisse comparer les offres ligne par ligne et soit en mesure d'envisager un panachage entre plusieurs offres concurrentes. En décembre 2006, le Conseil d'Etat annule la procédure d'appel d'offres. Un nouvel appel d'offres est ensuite lancé et remporté conjointement par la SNCM et la CMN en juin 2007, avec à la clé une DSP pour cinq ans jusqu'au 31 décembre 2012 et une enveloppe d'environ 100 millions d'euros par an de subventions publiques, condition majeure imposée par les repreneurs il y a deux ans de la SNCM, Veolia Transport et Butler Capital Partners. Le Conseil de la concurrence rend aujourd'hui sa décision au fond. Il sanctionne la SNCM à hauteur de 300.000 euros. Il estime que l'offre globale indivisible présentée par la SNCM et le refus de celle-ci de s'engager de manière ferme sur le montant des subventions demandées ligne par ligne avaient bien pour objet et pour effet potentiel d'exclure ses concurrents. La SNCM va faire appel.