Le Sénat a examiné en première lecture la proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens, présentée par Joël Guerriau (Les Indépendants - République et Territoires – Loire-Atlantique), et plusieurs de ses collègues.
Les sénateurs ont adopté ce texte en première lecture.Cette proposition de loi, examinée le mercredi 12 décembre vise à prévoir une obligation pour les personnels des services de la navigation aérienne d’informer individuellement leur hiérarchie de leur intention de participer à une grève via une déclaration individuelle de grève au moins 48 heures auparavant.
Le texte initial a été amendé le 28 novembre 2018. Dans le cadre de l’examen en commission, les sénateurs ont adopté plusieurs amendements visant, notamment, à recentrer le champ d'application du texte sur les seuls personnels de navigation qui concourent directement à l'activité du transport aérien de passagers, et à préciser que les informations issues des déclarations individuelles des agents seront couvertes par le secret professionnel.
En séance publique, les sénateurs ont adopté un amendement visant à conditionner le dépôt d’un préavis de grève à l’activation préalable d’une procédure de prévention des conflits visant à développer le dialogue social.
L’intitulé du texte a été modifié à l’issue de l’examen en séance publique : il s’agit désormais de la proposition de loi relative à la performance des services de la navigation aérienne.
Le texte va maintenant faire la navette avec l’Assemblée Nationale.