Contrôleurs aériens : Vers une obligation de déposer des préavis au moins 48h avant la grève ?

Transport
Grève des contrôleurs aériens

Le Sénat a examiné en première lecture la proposition de loi relative à l’obligation de déclaration d’un préavis de grève des contrôleurs aériens, présentée par Joël Guerriau (Les Indépendants – République et Territoires – Loire-Atlantique), et plusieurs de ses collègues. Les sénateurs ont adopté ce texte en première lecture.

 

Cette proposition de loi, examinée le mercredi 12 décembre vise à prévoir une obligation pour les personnels des services de la navigation aérienne d’informer individuellement leur hiérarchie de leur intention de participer à une grève via une déclaration individuelle de grève au moins 48 heures auparavant.

 

Le texte initial a été amendé le 28 novembre 2018. Dans le cadre de l’examen en commission, les sénateurs ont adopté plusieurs amendements visant, notamment, à recentrer le champ d’application du texte sur les seuls personnels de navigation qui concourent directement à l’activité du transport aérien de passagers, et à préciser que les informations issues des déclarations individuelles des agents seront couvertes par le secret professionnel.

 

En séance publique, les sénateurs ont adopté un amendement visant à conditionner le dépôt d’un préavis de grève à l’activation préalable d’une procédure de prévention des conflits visant à développer le dialogue social.

 

L’intitulé du texte a été modifié à l’issue de l’examen en séance publique : il s’agit désormais de la proposition de loi relative à la performance des services de la navigation aérienne.

 

Le texte va maintenant faire la navette avec l’Assemblée Nationale.

 

 

 

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