Début des remboursements sur Air Littoral le 17 mars

Petit rappel : on se souvient que si le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris avait bien accédé à la demande du Snav concernant les montant des billets Air Littoral émis et non volés, il avait refusé de donné l'autorisation d'utiliser ces sommes pour rembourser les clients, arguant du fait qu'au moment où il rendait sa décision, la compagnie n'était pas encore liquidée (liquidation qui interviendra quelques heures plus tard). Restait donc la possibilité de faire appel de la décision, ce qui, on le sait, peut prendre plusieurs mois. L'accord triparti auquel sont parvenus le Snav, Iata France et le liquidateur de la compagnie est donc une excellente nouvelle pour les clients des agences, donc pour les agences elles-mêmes. Concrètement, les demandes de remboursement des billets déjà adressées à la compagnie ont été transmises à Iata et donneront lieu à remboursement après vérification. D'après nos informations environ 2 000 billets ont déjà été traités par Iata et donneront lieu à compensation lors de l'échéance du 17 mars, le reste devant suivre au fur et à mesure (jusqu'à l'échéance du 17 juin au plus tard). Les demandes de remboursement non encore adressées à Iata donneront lieu à remboursement de plein droit si elles concernent des billets émis, payés et non volés dont les dates de vol étaient postérieures au 13 février. Les billets antérieurs au 14 février seront remboursés selon les conditions habituelles de la compagnie. Seuls seront remboursés les billets ayant donné lieu à un paiement constaté au BSP et dont la souche et le coupon auront été présentés à Iata. Ajoutons que les demandes concernant des billets dont le remboursement a déjà été refusé par Air Lit' ne seront pas remboursées. Attention, toutes les demandes doivent impérativement parvenir au BSP avant le 15 avril 2004, exclusivement à l'adresse suivante : Iata BSP France, remb. FU 659, 43 rue de Dunkerque, 75010 Paris. Enfin, les billets dont le retour est postérieur au 15 avril, comme certains billets open, doivent faire l'objet d'une demande séparée (avec numéro de billet, dates de vols et montant du trajet).