Air France a été condamné début décembre par le tribunal de grande instance de Bobigny à verser 10.000 euros à son principal syndicat de pilotes pour non respect de la loi Diard, qui régit le droit de grève.La justice reproche à la compagnie sa gestion des plannings après la levée d'un préavis de grève.
Le 2 mai, le syndicat des pilotes SNPL avait levé un préavis de grève, la veille d'une mobilisation prévue, estimant que ses revendications avaient été satisfaites. La direction avait alors refusé de "rétablir immédiatement les plannings initiaux des pilotes ayant manifesté leur intention de faire grève", indique dans un communiqué le SNPL qui dénonce une mesure discriminatoire. Pour le syndicat, ce refus revenait à "favoriser les pilotes non-grévistes au détriment des pilotes ayant suivi l'appel à la grève", avec des pertes de salaire à la clé. Dans un jugement rendu le 4 décembre, dont l'AFP a eu copie, les juges de Bobigny ont estimé "que le refus de la Société Air France de rétablir, vingt-quatre heures au plus tard après que les pilotes l'aient informée de leur intention de ne pas participer à la grève, l'ensemble des plannings de vols tels qu'ils avaient été prévus dans le constat d'élaboration", était illégal. Les juges ont donné raison aux pilotes en s'appuyant sur l'article L2511-1 du Code du travail, qui stipule que l'exercice du droit de grève "ne peut donner lieu à aucune mesure discriminatoire".Transport