Le Conseil et le Parlement Européen, réunis le 30 novembre 2010 dans le cadre d’une procédure de conciliation, sont parvenus à un accord, en passe d'être formalisé, sur la proposition de règlement européen relatif aux droits des passagers par autobus et autocar.
La Fédération national des transports de voyageurs (FNTV) estime avoir été entendue. La FNTV, au terme d'un long lobbying français et européen, prend acte de la reprise d'un certain nombre de propositions qu'elle souhaitait voir défendre par la représentation française. Cependant, comme tout texte de compromis, a indiqué Brian Simpson, Président de la Commission des transports et du tourisme du Parlement Européen, à la délégation de la FNTV présente à Bruxelles, il ne peut satisfaire totalement les deux partie : "on peut toutefois considérer qu'étant donné le caractère inévitable du texte, les autres secteurs de transport ayant déjà fait l'objet d'un accord, le compromis, même s'il crée une contrainte nouvelle, est acceptable en l'état", précise la FNTV.
Transport
Durcissement de la responsabilité des autocaristes : un "compromis acceptable" pour la FNTV
