Espagne : Ryanair devra indemniser un pilote « externalisé »

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Ryanair a été condamné en première instance, en Espagne, à verser 26.584 € d’indemnités à un ex-pilote qui avait travaillé pour la compagnie pendant sept ans en facturant ses « prestations » comme travailleur autonome, via une société-écran basée en Irlande.

 

À travers ce jugement concernant une plainte déposée il y a un an et demi, le tribunal civil espagnol de Santa Cruz de Tenerife (Canaries) reconnaît en fait le statut de salarié à ce pilote, et ouvre une brèche dans la politique d’externalisation salariale de Ryanair, obligeant ainsi la compagnie à assumer ses responsabilités en matière de cotisations sociales. La décision du tribunal espagnol est une première en Europe, même si la compagnie low cost a immédiatement fait appel du jugement.

Jusqu’ici, Ryanair avait toujours opposé avec succès son identité juridique irlandaise pour contrecarrer ce genre de plaintes de la part de collaborateurs réguliers externalisés. Pas cette fois-ci. La sentence a été motivée en ces termes : « Il est certain que Ryanair ne dispose pas d’un domicile, d’une agence ou domiciliation en Espagne, mais elle y dispose d’une autre représentation ».

La sentence pourrait faire jurisprudence en Europe

De plus, ajoute le tribunal, « il faut considérer comme domicile (juridique) le lieu où se déroule l’activité professionnelle  non-occasionnelle, comme c’était le cas de Ryanair à l’aéroport de Tenerife ».

Le verdict tombe d’autant plus mal pour Ryanair qu’un mouvement de grève du personnel navigant est prévue pour le 28 septembre prochain en Espagne, où le syndicat de pilotes Sepla a par ailleurs déposé un recours en justice pour que la low cost applique le code du travail national aux pilotes de ses 13 bases espagnoles, et non la législation irlandaise, plus avantageuse pour la compagnie.

Si le jugement du tribunal des Canaries est confirmé, la sentence ferait jurisprudence, notamment en pour les affaires du même cas concernant d’autres pilotes en Europe, dont six en Belgique et une aux Pays-Bas.

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