La protection des passagers lors des faillites de compagnies aériennes est un vieux cheval de bataille de l’Ectaa, l’association qui fédère les associations nationales d'agents de voyages et de voyagistes de 30 pays européens, dont les Entreprises du Voyage. Et le moins que l’on puisse dire c’est que l’année 2017 a apporté de l’eau à son moulin.
Trois faillites majeures de compagnies aériennes en 2017
« Au cours des trois derniers mois, trois compagnies aériennes européennes importantes, Air Berlin, Monarch Airlines et NIKI », ont cessé leurs opérations, « laissant de nombreux passagers bloqués à l'étranger et sans réelle possibilité de réclamer le remboursement des billets non utilisés », fait remarqué l’Ectaa.Les chiffres mis en avant par l’association sont en effet implacables.
- Monarch Airlines : Plus de 110 000 passagers de Monarch se sont retrouvés bloqués à l'étranger, tandis que 750 000 autres personnes ont payé des vols qu'ils n'ont pas pu prendre.
- Air Berlin : au moins 180 000 clients ayant réservé des vols annulés ne seront pas remboursés.
- NIKI : Environ 410 000 réservations ne seront pas honorées.Au total plus d’un million de passagers ont été touchés par la faillite de l’une de ces trois compagnies.
Pour l’Ectaa, « les rapports de la Commission européenne en 2011 et 2013 reconnaissent que la proportion de passagers touchés par les faillites de compagnies aériennes est généralement faible, mais l'impact sur ces passagers peut être assez important. Pourtant, la Commission a conclu qu'aucune législation n'est requise. Le règlement 261/2004 prévoit déjà un cadre juridique approprié pour l'assistance aux passagers en cas d'insolvabilité. En outre, il a recommandé de renforcer la surveillance des licences des États membres par les États membres en vertu du règlement 1008/2008 afin de planifier et de mettre en place des mesures de protection des passagers avant la suspension d'une compagnie aérienne ».
Vu les conséquences pour les passagers découlant des 3 dernières faillites, on ne peut pas dire que cette stratégie soit très pertinente.
Inclure le cout de la protection dans le prix du billet
Dans ce contexte, Ectaa « appelle les décideurs de l'UE à introduire une législation européenne spécifique établissant un mécanisme obligatoire supporté par les transporteurs aériens pour protéger les passagers contre les défaillances des compagnies aériennes, dont le coût serait inclus dans le prix du billet ». Un mécanisme de protection qui devrait s'appliquer aux transporteurs de l'UE et, dans toute la mesure du possible, aux transporteurs non-UE, pour tous les billets vendus dans l'UE.Pour la présidente de l’Ectaa, Merike Hallik « l'effondrement récent de plusieurs transporteurs, y compris la dixième compagnie aérienne européenne, est un rappel fort que les compagnies aériennes sont fragiles. Avec la poursuite de la consolidation attendue sur le marché européen de l'aviation, il est grand temps que les compagnies aériennes offrent des garanties contre leur propre défaillance financière, comme c'est le cas pour les agences de voyage et les voyagistes. »