Grève du contrôle aérien : A quoi ont droit les passagers ?
Publié le : Dernière Mise à jour : 10.10.2017
La grève en France des contrôleurs aériens perturbent directement le trafic aérien. Mais, la plupart des passagers n'auront pas droit à une indemnisation. Et pour cause, les perturbations liées aux grèves du contrôle aérien sont considérées comme des circonstances extraordinaires et donc assimilées à des cas de force majeure.
AirHelp fait le point sur les droits de passagers
AirHelp, société spécialisée dans assistance des passagers aériens dans leurs démarches pour faire valoir leurs droits face aux compagnies aériennes (en particulier pour obtenir les indemnisations liées à la réglementation européenne) rappelle quels sont les droits dans passagers dans le contexte de l’épisode de grève du 10 octobre :
Droit au remboursement ou au vol alternatif
Si le retard dépasse cinq heures ou si le vol est annulé, le passager a droit à un remboursement total ou partiel de son billet d’origine et à un vol de retour vers son point de départ, si nécessaire.
Droit à une prise en charge
Si des perturbations de vol se produisent et que le passager est bloqué en attendant que la compagnie puisse le faire arriver à destination, il a droit à certains avantages gratuits, selon les caractéristiques de son vol. La compagnie doit lui fournir un repas et des boissons au cours du retard ainsi qu’un accès à des moyens de communication, notamment deux appels téléphoniques, des messages sms ou e-mails. Si le passager a besoin d’un hébergement pour la nuit, la compagnie doit lui fournir une chambre d‘hôtel et le transport gratuit depuis et vers l’aéroport.
Pas d'indemnisation liée au préjudice
La compagnie aérienne ne saurait être tenue responsable si le retard résulte de ce que l’on appelle des « circonstances extraordinaires ». Ces dernières incluent des situations comme des urgences médicales, des grèves externes - contrôleurs aériens - la foudre, des conditions météorologiques fortement défavorables, des restrictions imposées par le contrôle du trafic aérien, un dysfonctionnement soudain du radar de l’aéroport, des actes de sabotage, des troubles politiques, des actes de terrorismes… Et tout ce qui s’apparente à ce genre de problèmes.