L'Autorité de régulation des transports (ART) refuse d'homologuer la demande d'augmentation de 49% des tarifs de l'aéroport de Nice. Les compagnies françaises du Scara font part de leur satisfaction.
La nouvelle Autorité de régulation des transports (ART) a publié sa première décision dans le secteur aéroportuaire le 7 novembre. Elle refuse d'homologuer les nouveaux tarifs des redevances à Nice-Côte d'Azur et Cannes-Mandelieu. Ces tarifs demandés par l'aéroport pour être appliqués à compter du 1er février 2020 représentaient une hausse de 49% par rapport à ceux de 2019.
Le Scara (syndicat des compagnies aériennes autonome) dans un communiqué "constate avec satisfaction que l'ART a considéré la proposition tarifaire de l'aéroport de Nice problématique. (Et ce,) au regard des différents points du code des transports, à savoir : le respect de la procédure de consultation des usagers, le respect des règles applicables aux redevances pour services rendus, l'évolution des tarifs 'modérée par rapport aux tarifs en vigueur', la juste rémunération des capitaux investis et l'affectation analytique des actifs et des charges entre les différentes caisses".
La directive européenne de 2009 en référence
Pour le syndicat professionnel, la décision "très documentée" de l'ART est "une excellente nouvelle" pour les compagnies aériennes et "un signal fort" pour les exploitants d'aéroports. "Les propositions tarifaires seront examinées en fonction de leur conformité à la directive européenne de 2009 sur les redevances aéroportuaires" indique le Scara.Il estime que cela devrait permettre de "faire cesser les hausses non justifiées demandées par certains aéroports". Des hausses que le Scara dénonce et pour lesquelles il demande même des baisses tarifaires "chaque fois que cela est possible".
Pourquoi le Scara s'est opposé à l'aéroport de Nice
- en 2017 l'aéroport de Nice demande à bénéficier du régime de la « double caisse », pour laquelle l'ASI avait émis des conditions pour donner son avis conforme, qui ont conduit l'État et l'aéroport à y renoncer;
- en 2018 la ministre des Transports édicte un arrêté instituant le régime de « double caisse » à l'aéroport de Nice, décret contre lequel le Scara a déposé un recours;
- fort de ce décret, l'aéroport présente deux propositions tarifaires successives que l'ASI refuse d'homologuer, ce qui la conduit à fixer les tarifs elle-même imposant une baisse de 33,4%, décision confirmée par le Conseil d'État au mois de mai dernier.
La décision de l'ART du 7 novembre confirme les décisions prises par la précédente autorité de régulation, l'ASI. L'ART l'a remplacée depuis le 1er octobre.