Yves Bot, avocat général à la Cour de Justice européenne, dans des conclusions rendues le 15 mai, a confirmé que les passagers aériens dont le vol a été retardé peuvent prétendre à une indemnisation financière s’ils atteignent leur destination trois heures ou plus après l’heure initialement prévue.
Un retard de plus de trois heures doit être traité comme s'il s'agissait d'une annulation. L’avocat général considère aussi que cette interprétation du droit est conforme au principe de proportionnalité. L’indemnisation des passagers des vols retardés n’aboutit pas à une charge financière "arbitraire et excessivement lourde" pour les transporteurs aériens, dit-il, "notamment parce que des retards de plus de trois heures ne sont pas fréquents". De plus, les compagnies aériennes ne sont pas tenues au versement d’une indemnisation si l’annulation ou le retard est dû "à des circonstances extraordinaires". Les compagnies aériennes souhaitaient que l’arrêt à venir ne puisse être invoqué pour des demandes d’indemnisations antérieures à sa datet, sauf pour ceux qui ont déjà introduit une action judiciaire. L'avocat général ne leur a pas accordé cette faveur.
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Justice : L'Europe oblige les compagnies aériennes à indemniser les retards de plus de trois heures
