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Transport

Justice : les agences en ligne ont bien le droit de vendre Ryanair

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Ryanair a de nouveau été débouté par la cour suprême espagnole de sa plainte contre Rumbo, la société espagnole de Bravofly Rumbo Group.La Cour suprême de justice espagnole légitime le droit à Rumbo de commercialiser des billets de la compagnie aérienne Ryanair.
Elle a de nouveau débouté Ryanair de sa demande d’appel contre Rumbo. Celle-ci déclare, de manière définitive, la légalité de l’activité de l’agence de voyages en ligne en ce qui concerne l’accès à l’information et des prix des vols de Ryanair. Le Haut Tribunal confirme la sentence dictée par la Cour de la Province de Madrid le 30 mars 2012, qui estimait qu’il n’existait pas de violation aux droits de propriété intellectuelle de la compagnie aérienne et niait l’existence de concurrence déloyale suite à une absence d’imitation ou de profit de la réputation ou des efforts d’autrui. Cette décision des tribunaux, ferme et sans appel possible, est la troisième décision favorable pour Rumbo dans un conflit qui remonte à 2008. Cette année là, Rumbo avait déposé une plainte contre Ryanair, pour discrimination, dénigrement et entraves, en réponse aux dures accusations exprimées par celle-ci contre les agences de voyages en ligne en général et contre Rumbo tout particulièrement.
Ryanair

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  • La Rédaction
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